L... a soutenu qu'il n'avait pas voulu parler de cet ami, la nuit des faits, car il n'était pas en état de s'exprimer clairement, et qu'il refusait de dénoncer cet ami ; qu'à la suite de cette audition

l'homme et des libertés fondamentales, violant ainsi l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'aux termes de l'article 66 de la constitution du 4 octobre 1958 le juge judiciaire est gardien

avaient été visés par la Chambre de commerce et d'industrie de Banjul (Gambie), non habilitée à délivrer de tels certificats ; que, sur demande des autorités douanières françaises, les autorités gambiennes

Le contrat était soumis à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 septembre 2010), que M et Mme X... ont été recrutés en qualité de gardiens d'une villa située

de nuit assuré par des maîtres-chiens ; Qu'en statuant ainsi alors que la proposition d'assurance du 8 juin 1987 fait mention comme mode de protection des locaux assurés d'une "surveillance par deux

425 diligentée pour infraction à la législation sur les stupéfiants ; que ce procès-verbal se termine ainsi "refermons la porte et apposons les scellés conservatoires ; instituant Mme Cathy X..., gardienne

en commun de la métropole lilloise dite Transpole au mois de février 1978 en qualité de conducteur receveur, a, par avenant du 29 juin 1998, été reclassé à compter du 1er juillet 1998 en qualité de gardien

représentant du syndicat des copropriétaires, a adressé à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris une déclaration d’accident du travail mentionnant que Mme [W] avait été victime dans la nuit

Par acte du 24 octobre 2013 les quatre bailleresses assignaient la société Les Roches Grises II devant le premier juge en nullité des congés.

[W] est le gardien de son véhicule. Elle fait valoir que M. [W] ne justifie d'aucun transfert de garde de son véhicule au profit d'un tiers. M.

n'avait pas été remplie au seul motif qu'un vol avait été commis par certains préposés de la société GIP dans la nuit du 22 au 23 mai 2010 dans les locaux de la société Marineland, la cour d'appel qui

Rien n’indique que le respect par le requérant de son devoir de prière pendant la nuit menaçât l’ordre et la sécurité au sein de la prison.

des articles 384, 385, 591 du Code de procédure pénale et 21 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité

contrat de bail conclu le 14 décembre 2011 et ordonner le remboursement des loyers versés depuis cette date en raison du changement de destination des biens loués (démission du gardien).

facturés à tort, avec intérêts, ainsi que celle de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que le droit de rétention est un droit qui par nature est exercé dans une intention de nuire

, dépannage et toutes activités similaires ; que, dans la nuit du 13 au 14 décembre 2007, un incendie a détruit le hangar ; que la société locataire a assigné la bailleresse en reconstruction du hangar

en même temps qu'était remise une convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel pour outrages à agents de la force publique ; Attendu qu'Edith X... et son coprévenu ont excipé de la nullité