[O], directement ou indirectement par l'intermédiaire de la société Gesim dont il était gérant, plusieurs mandats dont, le 13 septembre 2004, un mandat de gestion immobilière ; que le 14 septembre

d'agir pour le compte et dans l'intérêt du maître de l'affaire, la gestion d'affaires oblige le gérant qui se comporte comme le co-contractant du tiers et commet à son égard une faute de nature à engager

Z... chargé de la seconder dans la gestion; qu'elle a engagé le 20 juin 1986 en qualité de directeur administratif et financier M.

de la société civile est responsable envers la société de toutes les fautes d'action et d'omission qu'il commet dans la gestion du patrimoine social ; que constitue une telle faute, le fait, pour le gérant

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Ryan, dont le siège est ..., 2 / la société ST Gestion

Y... et d'un ancien associé" ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les gérants sont responsables envers la société des fautes commises dans leur gestion, la cour d'appel qui, relevant l'existence

que gérant d'affaire, tel un généalogiste ; qu'en cette hypothèse particulière, le gérant d'affaire a droit à la juste rémunération de son travail, dès lors que le maître en a bénéficié et que son intervention

Monsieur [C] [R], gérant de la SARL SALPA, en détient donc 60%.

[Z] et la nomination de Mme [B] en qualité de gérante en raison de l'augmentation des frais de gestion et des honoraires, de la volonté de Mme [B] de ne plus rémunérer les comptes courants des associés

Sur les garanties du prêt, aux termes d'un acte signé le même jour que le crédit, la société C GESTION, représentée par son gérant Monsieur [J] [F], s'est portée caution solidaire à hauteur de 40 000 euros

Sur la faute de gestion de M.

Si l'administration, qui supporte la charge de la preuve, fait valoir que le requérant était associé à 50 % de l'entreprise, qu'il en était salarié, qu'il participait à la gestion avec le co-gérant et

Si l'administration, qui supporte la charge de la preuve, fait valoir que le requérant était associé à 50 % de l'entreprise, qu'il en était salarié, qu'il participait à la gestion avec le co-gérant et

Pendant toutes ces années, la gérance de la Sarl clinique de Belfort a été assurée par M. U.... Ce dernier s'occupait de la gestion quotidienne de la société.

cotisations sur les loyers de location-gérance perçus par M.

créanciers ; Attendu que Madame X... n'a pu fournir aucun début de comptabilité, de situation de trésorerie, de situations intermédiaires, de budgets, ou de quelque preuve que ce soit d'effort de gestion

, également dirigée par Françoise X..., a été créée également en 1990 pour assister dans leur gestion Leader International et les autres sociétés du groupe ; En cet état ; Sur le pourvoi de Pierre

Ses co-gérants étaient Mme [D] épouse [B], M. [B] et M. [T]. Selon jugement du 5 octobre 2015, le tribunal mixte de commerce de Nouméa, sur la requête de M.

mandataire en contrat de gérance salariée alors que, d'une part, aucune des clauses du contrat citées par l'arrêt, qui constituent, soit des modalités commerciales ne modifiant pas la nature du contrat

résulte de la procédure et notamment de la commission rogatoire exécutée à la suite du supplément d'information ordonné par arrêt de cette chambre, du 16 octobre 2002, que Thierry X... était bien co-gérant