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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2102755_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par une ordonnance du 17 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102792_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par une ordonnance du 17 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102898_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par une ordonnance du 17 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2103122_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par une ordonnance du 17 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2103123_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par une ordonnance du 17 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2103124_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par une ordonnance du 17 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2103174_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par une ordonnance du 17 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2103179_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par une ordonnance du 17 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102342_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par une ordonnance du 17 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102587_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par une ordonnance du 17 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102590_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par une ordonnance du 17 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2103997_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par une ordonnance du 17 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2104157_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par une ordonnance du 17 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400502_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par une ordonnance du 3 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mars 2025 à 11h00 (heure locale). Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

65ab706736bfc00008d68b72

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'appelante expose et fait valoir que la demande n'est pas prescrite par trois ans, l'état des lieux et la grille de vétusté sont employés conformément à la loi dite 'alur' depuis 2014, le vocabulaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876e6

Appel

20 juin 2005

20 juin 2005

du barreau de BLOIS Madame Monique A... 11 rue Saint Jean 41600 YVOY LE MARRON DÉFAILLANTE, faute de constitution d'avoué, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 26 Février 2004 ORDONNANCE DE CLÈTURE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407104_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

grille incombe à la commune d’Antibes dès lors qu’elle est majoritairement située sur son domaine privé, il résulte de l’instruction que ce n’est pas la grille d’évacuation en elle-même qui est défectueuse

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

627b564076c5d9057df80338

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 mars 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102594_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A F pour la modification d'une clôture pour accès piéton sur un terrain cadastré KX0105 et situé 4, avenue Shakespeare à Nice. Mme B I veuve E, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307231_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La clôture de l’instruction a été fixée au 22 avril 2025.

Source officielle

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