Codes de loi français

Article R851-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

finalité mentionnée au 4° de l'article L. 811-3 ; -l'office anti-cybercriminalité au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; b) A la direction nationale de la police aux frontières : -l'office de lutte contre le trafic illicite

Article 48

Cette augmentation des crédits du programme 172 bénéficiera non seulement aux organismes nationaux, dont les subventions pour charges de service public sont intégrées dans ce programme, mais aussi aux universités et aux écoles puisque la hausse des crédits

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

physiques et psychologiques et leur prévention (stratégie d'autodéfense) ; – les risques spécifiques liés à certaines pratiques en lien avec la sexualité ; 8° Les risques associés à la consommation de substances psycho-actives licites (tabac, alcool) ou illicites

Article Annexe B

Le retour de la croissance ne doit pas être freiné par une hausse des prélèvements obligatoires qui affecterait la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat des ménages.

Article L112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 42

Dans ce dernier cas, il doit en outre préciser qu'il ne s'engage que sur le nombre des unités de compte et non sur leur valeur qui peut être sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse.

Article L221-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 35

Dans ce dernier cas, elle doit en outre préciser qu'elle ne s'engage que sur le nombre des unités de compte et non sur leur valeur qui peut être sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse.

Article 2

D. 211-9 fixant le siège et le ressort des tribunaux judiciaires et de première instance compétents pour connaître des actions engagées sur le fondement des dispositions des instruments internationaux et communautaires relatives au déplacement illicite

LEGIARTI000049872461

cas cependant, un grand nombre d'autres facteurs sont en jeu : défiance vis-à-vis des institutions à la suite d'échecs trop nombreux, évolution dans l'économie informelle, conduites addictives de quelque nature qu'elles soient (substances licites, illicites

Article R811-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

police aux frontières : -les unités en charge de la police judiciaire au sein de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ; -l'office de lutte contre le trafic illicite

Article R851-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

police aux frontières : -les unités en charge de la police judiciaire au sein de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ; -l'office de lutte contre le trafic illicite

Article R853-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

finalité mentionnée au 4° de l'article L. 811-3 ; -l'office anti-cybercriminalité au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; b) A la direction nationale de la police aux frontières : -l'office de lutte contre le trafic illicite

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Marchandises illicites ou prohibées. Le donneur d'ordre s'interdit de confier au commissionnaire de transport l'organisation d'un transport de marchandises illicites ou prohibées. 3.3. Matériel de transport.

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Le taux n'est révisé que dans la mesure où la mise en jeu des clauses de révision prévues aux contrats conduit à une variation de ce taux, tant à la hausse qu'à la baisse, d'au moins 25 centimes.

Article Annexe 150-1.VII

Montage illicite d'une dérivation de rejet. 5. Dossier des rapports de visites absent ou non conforme à la règle 13 G (3) (b) de la convention Marpol 73/78. 3.7. Domaines relevant de la convention Marpol 73/78, annexe II. 1.

Article ANNEXE B

faire face à trois chocs sur les dépenses tendancielles l'année prochaine : l'entrée en vigueur de la nouvelle convention médicale négociée au cours de l'été 2016, qui prévoit notamment dès l'année prochaine une importante revalorisation tarifaire, la hausse

Article L932-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 36

Dans ce dernier cas, elle doit en outre préciser qu'elle ne s'engage que sur le nombre des unités de compte et non sur leur valeur qui peut être sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse.

Article Annexe

dématérialisé impose des règles spécifiques de sécurité aux systèmes d'information des émetteurs, particulièrement au regard des risques de fraude au niveau des systèmes amenés à détenir des cumuls de capitaux importants ainsi que des risques d'accès illicites

LEGIARTI000051022168

Chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants. Sous-directeur de la rétention, de l'éloignement et des procédures. Sous-directeur du soutien et du pilotage territorial. 9.

Article R853-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

police aux frontières : -les unités en charge de la police judiciaire au sein de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ; -l'office de lutte contre le trafic illicite