Codes de loi français

Article 226-2.08

Toutes les ouvertures d'accès pratiquées dans les cloisons de superstructures fermées et d'autres structures extérieures par lesquelles l'eau peut pénétrer et mettre le navire en danger doivent être pourvues de portes fixées à demeure à la cloison et

Article 230-2.11

Ils doivent pouvoir être manœuvrés de chaque côté de la cloison. 2.

Article 11

) REI 120 Des passages libres d'au moins 2 mètres de largeur ou un mur (ou une paroi) REI 120 Installations existantes Des passages libres d'au moins 5 mètres de largeur ou un mur (ou une paroi) EI 120 Des passages libres d'au moins 4 mètres

Article 22

Toutefois, cette dernière limite est ramenée à 0,20 mètre lorsque la largeur hors tout du véhicule est inférieure à 1,30 mètre La plage éclairante des signaux de freinage (feux stop) doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,35 mètre et 1,50

Article Instruction technique IGH

Solution B Les bouches d'amenée d'air des dispositifs d'intercommunication ont leur bord inférieur à une hauteur minimale de 1,80 mètre du plancher.

Article 7

1 Supérieure ou égale à 50 mètres 0,88 2° Pour les substances de mines : PROFONDEUR MOYENNE DES FONDS MARINS AU DROIT DU POLYGONE DE LA CONCESSION Kp Inférieure à 1 500 mètres 1 Supérieure ou égale à 1 500 mètres et inférieure à 3 000

Article CO 62

Suivant les directives figurant à l'article CO 38 (§ 2) les escaliers doivent avoir l'une des largeurs minimales suivantes ; a) Escalier comptant pour une unité de passage : - 0,60 mètre s'il est entre deux rampes ; - 0,70 mètre s'il est entre une

Article 221-II-1/05

Les navires d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres doivent satisfaire non seulement à toutes les autres prescriptions applicables des présentes règles mais aussi, au minimum, aux prescriptions de la partie A du Recueil IS de 2008. 2.

Article 42 g

Le dispositif sera installé le plus bas possible de manière à être visible pour le conducteur d'un véhicule situé à plus de 50 mètres à l'arrière du véhicule. 3° Les véhicules à moteur ou remorqués dont le chargement de la benne amovible ou du conteneur

Article 324 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93

-C. particulier (par unité) : 3 mètres carrés ; Chauffage central, par pièce et annexe d'hygiène (que l'installation soit particulière à l'élément en cause ou commune aux différents locaux de l'immeuble) : 2 mètres carrés ; et, seulement lorsque la dépendance

Article PS 18

le débit d'extraction exigé est de 600 mètres cubes par heure.

Article Annexe II

Il peut être amené à : - exercer son activité comme intervenant en hauteur de PAH (parcours acrobatiques en hauteur) ; - prendre en compte les spécificités des publics (notamment les personnes en situation de handicap), les aménagements qui leur sont

Article L821-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 64

Lorsqu'il existe une raison sérieuse de mettre en doute l'impartialité d'un membre de la formation, sa récusation est prononcée à la demande de la personne poursuivie ou du président de la Haute autorité. L'audience est publique.

Article 9

Sont considérées comme comburantes : Les préparations qui contiennent au moins une des substances classées comme comburantes à l'annexe I du présent arrêté, à raison d'une concentration dépassant la valeur correspondante dans la classification "comburant

LEGIARTI000050745898

ANNEXE II ANNEXE III Une mare, un bosquet ou une haie dépassant les limites maximales fixées par le présent

Article L2122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 44 > 81

Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous.

Article 13

Afin d'équilibrer le système de désenfumage et de le répartir de manière optimale, un DENFC de superficie utile comprise entre 1 et 6 mètres carrés est prévue pour 250 mètres carrés de superficie projetée de toiture.

Article CH 50

cubes, d'une hauteur sous plafond d'au moins 7 mètres et ventilés d'une manière permanente et efficace.

Article CH 40

La puissance unitaire des générateurs à combustion ou la puissance de groupements de générateurs à combustion distants entre eux de moins de dix mètres ne doit pas excéder 2 000 kW.

Article Annexe

et, à la partie supérieure, sur une hauteur d'au moins 0,50 mètre.