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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 119 résultats pour « heure de l'audition »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L611-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25
Le tribunal peut entendre toute autre personne dont l'audition lui paraît utile.
Article R2573-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69
Elle peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. Le secrétariat de la commission est assuré par les services du haut-commissaire.
Article 224
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 78
soit à se présenter sans autres formalités à l'enquête avec les témoins qu'elles désirent faire entendre, soit à faire connaître au greffe de la juridiction, dans le délai qu'il fixe, les nom, prénoms et demeure des personnes dont elles sollicitent l'audition
Article 18
Il est procédé aux opérations de vote sur les lieux du travail et pendant les heures de service. A cet effet, le maire fixe le siège du ou des bureaux de vote et les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin.
Article 12
La puissance calorifique des appareils raccordés à des conduits collectifs ne peut être supérieure à 15 thermies-heure dans le cas général, ce qu'il s'agit d'un appareil à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés à 24 thermies-heure dans le cas d'un appareil
Article 4
La date de clôture des inscriptions au concours national d'agrégation en histoire du droit est reportée au 30 juin 2023 à 12 heures (heure de Paris).
Article 11
La licence comporte un minimum de 350 heures de formation, à l'exception des licences de psychologie et de sciences cognitives dont la durée minimale est de 500 heures.
Article 5
: : Hors : : : : Heures : heures : De : : : ouvrables : ouvrables : secours : :---------------------------:------------:------------:-------
Article A822-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 31
La durée du stage est au minimum de trente-deux heures par semaine. Le stage est accompli pendant les heures normales de travail du maître de stage.
Article Annexe 1
Métallier 16 heures 1. Mise au plan d'un élément du projet pour réalisation (durée : deux heures). 2. Réalisation de l'élément dessiné (durée : quatorze heures).
: -du respect de la règle ; MODULE THEORIQUE (2 heures) -d'analyser les accidents les plus caractéristiques impliquant ces types de véhicules ; MODULE HORS CIRCULATION (2 heures) -découvrir le véhicule et effectuer les vérifications indispensables (huile
Article R5132-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03
du rapport entre la durée prévue au contrat ou dans le contrat d'emploi pénitentiaire et : 1° La durée collective applicable à l'organisme employeur si cette durée est au moins égale à trente-cinq heures par semaine ; 2° La durée de trente-cinq heures
Article R121-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 54
Les missions effectuées entre 22 heures et 6 heures sont interdites aux mineurs.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 63
une durée d'hospitalisation comprise entre douze et vingt-quatre heures : 1022,25 F. d) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse avec anesthésie générale pour une durée d'hospitalisation comprise entre douze et vingt-quatre heures : 1313,50
Article 6
Le service annuel des personnels enseignants est fixé à 810 heures. Les heures d'enseignement mentionnées au a de l'article 5 ci-dessus comptent pour leur durée effective.
Article 7
En application de l'article 9 du décret du 25 août 2000 susvisé, les temps de déplacements nécessités par le service et accomplis en dehors des heures normales de travail sont assimilés à des obligations liées au travail imposées aux agents sans qu'il
Dont heures passées à bord du véhicule en circulation Dont heures effectives de conduite Heures maximales de conduite en simulateur haut de gamme Permis B seul 399 30 25 8 Avec Permis D sans FIMO 315 24 20 8 Avec Permis D + FIMO (par formation)
Article 5 quinquies
militaires de la gendarmerie nationale en service au ministère de l'intérieur percevant l'indemnité d'état militaire et assurant dans les unités les samedis, dimanches et jours fériés un service individuel de garde ou de permanence de vingt-quatre heures
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 78
une durée d'hospitalisation comprise entre douze et vingt-quatre heures : 1 058,28 F d) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse avec anesthésie générale pour une durée d'hospitalisation comprise entre douze et vingt-quatre heures : 1 358,28
Article L2142-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 32
Ce temps est au moins égal à quatre heures par mois. Les heures de délégation sont de plein droit considérées comme temps de travail et payées à l'échéance normale.
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