TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01056 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7EF N° de Minute

août 1990 ; qu'elle a été licenciée le 28 janvier 1991 pour absentéisme prolongé ; qu'elle a alors présenté un état dépressif avec une tentative de suicide en janvier 1991, qui a nécessité une hospitalisation

DE CADILLAC régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [L] [Z] née le 25 Février 1979 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, comparante

Il ne supportait donc pas l'hospitalisation pour cette raison.

de Richemont et de Pierrefitte, et dans la reprise par l'association "Foyer clinique de La Noue", de l'hôpital de Villeneuve-la-Garenne, la reprise de l'hôpital de Passy où M.

la forme d'une hospitalisation complète prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de [Localité 1] - Hôpital de [Etablissement 1] en date du 17 avril 2026 à l'encontre de Monsieur

Par requête en date du 07 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

[L] [G] né le 07 Janvier 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [A] [M] ayant pour avocat désigné Me Charles-alexis GARO, avocat au barreau de

liste ; que dès lors, bien qu'il ne soit pas nommément cité dans le texte même de cet article, le centre hospitalier exposant était identifiable ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel a

W..., domiciliée [...], 4°/ au groupement hospitalier universitaire psychiatrie et neurosciences site centre hospitalier Sainte-Anne, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation.

En l’espèce, [B] [U] fait l'objet depuis le 12 mai 2026 d'une mesure de soins psychiatriques, sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] (12), sur décision

à plusieurs reprises sous un régime de soins sans consentement, a été réadmise, en dernier lieu, sous le régime d'une hospitalisation complète, par un arrêté du préfet du 3 octobre 2017 ; que celui-ci

Il souhaiterait pouvoir quitter l’hôpital.

Il dit se sentir bien à l’hôpital et ne pas être opposé au maintien de la mesure.

Elle souhaite quitter l’hôpital.

Ordonnons la poursuite de la mesure sous la forme d’une hospitalisation complète.

Ordonnons la poursuite de la mesure sous la forme d’une hospitalisation complète.

Ordonnons la poursuite de la mesure sous la forme d’une hospitalisation complète.

Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE

X..., par le centre hospitalier de Roubaix (centre hospitalier ), a été détruit par un incendie le 23 mars 1988 ; que M.