Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

La société Novalto Voyages a été immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du GIE Atout France, organisme chargé d'une mission de service public

La société MonPlanVoyage a été immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du GIE Atout France, organisme chargé d'une mission de service public

à NANTES, les époux étant nés à l'étranger ; ATTRIBUE, à titre préférentiel, le véhicule JEEP, immatriculé [Immatriculation 15] à Madame [T] ; ATTRIBUE, à titre préférentiel, le véhicule VOLKSWAGEN

d'un établissement secondaire à FDP (STC) ; que selon cet avocat, un dossier avait été déposé auprès du tribunal de commerce de Cannes et l'immatriculation devait intervenir avec effet rétroactif du 01

l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la société Catasailing.com des chefs d'importation sans déclaration de marchandises non prohibées ou fortement taxées, défaut de passeport pour navire étranger

de ces pièces, de sorte que leur licéité ne peut être contrôlée en aucune manière ; "alors, de deuxième part, que l'administration des Impôts ne peut produire des pièces traduites d'une langue étrangère

surveillance du grand port maritime de [Localité 10], était présenté comme étant le bénéficiaire économique de la société bahaméenne [5] (ci-après la société [4]), titulaire d'un compte bancaire ouvert à l'étranger

du véhicule à un autre nom que celui de l'Emprunteur, non immatriculation, [..] ». 19.

à toute notion d'immatriculation au régime algérien qui n'a pris légalement effet que le 1er avril 1953 ; que, d'autre part, l'organisme de sécurité sociale algérien ayant spécifié qu'il pouvait préciser

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 mai 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, infractions douanières et infraction à la police des étrangers

AU REGISTRE DES METIERS OU SUSCEPTIBLES DE L'ETRE ET QUE LA CHAMBRE DES METIERS AVAIT FAIT CONNAITRE QU'UNE TELLE IMMATRICULATION NE S'IMPOSAIT PAS EN L'ESPECE ; QUE S'IL EST EXACT QUE L'AFFILIATION A

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Il fait valoir que le centre d'expertise et de ressources titres échanges de permis de conduire étrangers n'est pas compétent.

MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSES La société TRANSALLIANCE, société par actions simplifiée au capital de 600.000 euros immatriculée

[Immatriculation 17], HONDA immatriculé [Immatriculation 15] et CITROEN immatriculé [Immatriculation 16] ; ATTRIBUE à Madame [I] [Z] [X] la pleine propriété du véhicule PEUGEOT Immatriculé [Immatriculation

La taxe n'est pas due : a) Sur les certificats d'immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre " Véhicule automoteur spécialisé " ou voiture particulière carrosserie " Handicap " ; b) Sur les

cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 novembre 1998, qui, pour travail clandestin par dissimulation d'emplois salariés et aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'étrangers

en France ou à l'étranger ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de modifier la disposition litigieuse ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code

B A demande au tribunal de mettre en demeure l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) de lui délivrer un certificat d'immatriculation pour son véhicule acheté à l'étranger.