Dispositions relatives à l'écoconception des emballages ménagers et des imprimés papiers et papiers à usage graphique et à la déclaration des metteurs sur le marché des imprimés papiers et papiers à usage graphique 2.1.

Article 1

—

marchandises, et à une inspection-filtrage. c) " Titre de transport de passager ", tout document donnant droit à une prestation de transport (par exemple billet, carte d'embarquement ou de débarquement, contremarque, reçu, accusé de réception électronique imprimé

Article Annexe 27

—

Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé). Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire.

Article 8

—

Elles sont établies sur les imprimés : -CERFA n° 13375, pour les autorisations individuelles ; -CERFA n° 16219*01, pour les autorisations globales d'importation ; et -CERFA n° 16220*01, pour les autorisations globales d'exportation.

Article Annexe 1

—

8,92 % Hébergement et restauration 69,81 % Transports et entreposage 42,83 % Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques 90,94 % Travail du bois, industries du papier et imprimerie

Article Annexe 27 bis

—

Article 68

—

Le médecin ne peut utiliser des ordonnances pré imprimées, sauf dans le cas où il précise les modalités pratiques de préparation à un examen ou une intervention.

Article 344 G nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 67

Code général des impôts, annexe III

. – Les déclarations mentionnées au I sont établies sur des formules imprimées délivrées sans frais par le service des impôts.

Article 202 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 84

Code général des impôts, annexe II

I. - Pour obtenir l'attestation mentionnée au a du 4° du 4 de l'article 261 du code général des impôts, les personnes de droit privé exerçant une activité de formation professionnelle continue souscrivent une demande sur un imprimé conforme au modèle

Article Annexe I

—

MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX EMBALLAGES MÉNAGERS, IMPRIMÉS PAPIERS ET PAPIERS À USAGE GRAPHIQUES MENTIONNÉS AU 1° DE L'ARTICLE L. 541-10-1 Pour l'application de l'arrêté et de la présente annexe, les champs applicables à chacune des définitions sont : “Statut

Article Annexe

—

Le nombre de détonateurs et de charges relais contenus est imprimé sur l'unité d'emballage élémentaire.

LEGIARTI000026760330

—

CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ PAGESJAUNES CHARGÉE DE FOURNIR L'ANNUAIRE D'ABONNÉS SOUS FORME IMPRIMÉE AU TITRE DE LA COMPOSANTE DU SERVICE UNIVERSEL DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES PRÉVUE AU 2° DE L'ARTICLE L. 35-1 DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS

Article 321 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Code général des impôts, annexe III

changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties ainsi que les changements d'utilisation des locaux professionnels mentionnés au I de l'article 1498 du code général des impôts sont déclarés par les propriétaires sur des imprimés

Article L132-17-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 62

Code de la propriété intellectuelle

A cette fin, l'éditeur adresse à l'auteur, ou met à sa disposition par un procédé de communication électronique, un état des comptes mentionnant : 1° Lorsque le livre est édité sous une forme imprimée, le nombre d'exemplaires fabriqués en cours d'exercice

Article 3

—

indication de son motif et que le répertoire contenant ces informations soit spécifique et comprenne un système d'identification des pages par chiffre de contrôle, contenant un algorithme fondé entre autres sur la date, reporté en fin et en tête des pages imprimées

Article 9

—

Les projets de texte et les documents mentionnés aux cinq premiers alinéas sont transmis sous forme imprimée et par voie électronique à l'assemblée de la Polynésie française et, pour information, au président de la Polynésie française.

Article 50 sexies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 38

Code général des impôts, annexe IV

Lorsqu'un billet est imprimé, il doit rester entre les mains du spectateur. Si ce billet comporte deux parties, l'une reste entre les mains du spectateur et l'autre est retenue au contrôle.

Article 369 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 48 > 56

Code général des impôts, annexe II

Cette déclaration est souscrite en langue française sur un imprimé conforme à un modèle établi par l'administration et comporte les indications suivantes : 1° L'identification du ou des constituants ou bénéficiaires réputés constituants : nom et prénom

Article L251-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 26

Code du cinéma et de l'image animée

qui ont contribué au financement de la production de l'œuvre ainsi qu'aux auteurs énumérés à l'article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, aux éditeurs cessionnaires des droits d'adaptation audiovisuelle d'une œuvre imprimée

Article 156

—

propriétaires, avant le 1er février 2019, du respect des conditions posées par le premier alinéa du même article 1499-00 A ; 2° Les propriétaires des locaux qui remplissent les conditions prévues audit article 1499-00 A souscrivent une déclaration, sur un imprimé

Page 20 · 532 résultats

← Précédent Suivant →