Il précise qu'il vivait outre-mer et que son incarcération a provoqué un éloignement familial car il n'a aucune attache familiale en métropole.

Il soutient également avoir subi un préjudice moral important en raison de sa fragilité car il a vécu son incarcération comme une injustice et cette incarcération l'a privé du suivi socio-judiciaire qu'il

explication ne saurait être admise dès lors qu'il a pu constater, lors de sa présentation devant le juge des libertés et de la détention, que ses aveux ne lui permettraient pas d'échapper à une incarcération

qu'il ne prenait pas de traitement mais que néanmoins il allait bien ; qu'il convient par ailleurs de relever que si Mme B... estimait que l'intéressé paraissait trop fragile pour assumer une incarcération

était loin d'être abandonnée en Algérie, était extrêmement angoissant, et conduisait, pour lui qui présentait des troubles anxio-dépressifs réactionnels à sa situation actuelle et à ses conditions d'incarcération

[W] était lors de la première incarcération père d'un enfant. Il était père de deux enfants lors de la deuxième incarcération.

Monsieur [N] a été mis en examen et incarcéré le 23 avril 2021, mis en liberté le 23 août 2021, puis a fait l'objet, le 30 juin 2022, d'une décision du magistrat instructeur de non-lieu à suivre. 2.

X... avait cessé son activité sportive ; que faute d'établir sa situation salariée au jour de son incarcération il ne peut prétendre à une indemnisation pour perte de ressources ; Attendu que M.

responsabilité pénale personnelle), de son pouvoir en matière d'organisation des conditions de travail, il ne peut porter au sein du CSE et du CSSCT la parole des salariés mais [qu'] au contraire, il incarne

, qu'il était "pacsé" avec Monsieur B..., lui-même incarcéré ; que cette double incarcération a certainement contribué à l'isolement du requérant, à défaut de permis de visite délivré à son ami et qu'il

ou internés dans une prison ou un camp de concentration ; 2° soit incarcérés ou internés par l'ennemi dans les camps ou prison du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle" et que l'article L.287 exclut

Monsieur [P] [K] a été mis en examen et incarcéré le 5 novembre 2022, puis mis en liberté avec une mesure d'assignation à résidence avec surveillance électronique le 21 juin 2023, et, enfin, a fait l'objet

En outre, s'il a pu être inquiet pour la santé de ses proches, la juridiction ne voit pas en quoi son inquiétude aurait pu être aggravée par son incarcération.

Sur le préjudice matériel Lorsque le requérant a été incarcéré, il travaillait au restaurant "... " où il était en période d'essai.

Il fait valoir d’une part que la période d’incarcération qui fondait la demande ne correspondait pas à la période pendant laquelle le demandeur a été réellement incarcéré, laquelle est établie par une

A... ce dernier qui, selon l'enquête de personnalité ordonnée par le magistrat instructeur, n'avait antérieurement à son incarcération, survenue alors qu'il était âgé de vingt-quatre ans, jamais exercé

[U] [I] sollicite 30 000 euros de ce chef et expose que le préjudice moral qu'il a subi est important en ce qu'il n'avait jamais été incarcéré et que son enfant est né durant son incarcération.

Ayant déjà des problèmes d'alcool, il a indiqué que cette incarcération les avait majorés.