X..., qui avaient manifesté leur souhait de retrouver un emploi, n'étaient pas dans une situation de précarité aussi grande que des salariés de moins de 60 ans, pendant leur recherche d'emploi et même

A... soutient que la précarité de ses conditions d’emploi, qui a permis la réduction de ses prestations en 2019 puis son éviction soudaine en 2020, lui a causé des troubles dans ses conditions d’existence

après deux ans de présence ininterrompue au sein de l'établissement, le titulaire de contrats à durée déterminée successifs dans le même emploi ou dans différents emplois relevant de la même qualification

Z... à une indemnité de logement pendant son emploi à un poste en France sur le fondement d'un avis de mutation du 8 novembre 1984 indiquant que l'intéressé percevait une indemnité de cette nature, en

[V] [N], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

d'épargne fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 octobre 2002) d'avoir dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement de diverses indemnités

Pietton, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

d'occupation précaire) outre les charges et taxes, jusqu'à la remise de clés, - fixer et condamner provisionnellement la société Gilsol à payer à la société Motu1 une indemnité fixée forfaitairement

ne pouvant être considéré comme conférant un caractère abusif à un licenciement prononcé pour inaptitude médicale plusieurs mois après l'embauche ; alors que, d'autre part, l'inaptitude à l'emploi occupé

1988 après un avertissement du 27 mai 1988 pour insuffisance professionelle et opposition à la direction ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemntiés

qu'elle a saisi le 17 octobre 1995, la juridiction prud'homale de demandes tendant à voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, obtenir le paiement d'indemnités

D'une part, un renouvellement abusif de contrats à durée déterminée ouvre à l'agent concerné un droit à l'indemnisation du préjudice qu'il subit lors de l'interruption de la relation d'emploi, évalué en

de requalification : 5.000 € - une indemnité compensatrice de préavis : 4.099,58 € - l' incidences congés payés sur indemnité précitée : 409,96 € - une indemnité conventionnelle de licenciement: 2.459,7

à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR ordonné d'office le remboursement par la SAS SAEME à Pôle Emploi des indemnités chômage éventuellement versées

servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement d'un agent employé à temps partiel est égal au montant de la rémunération définie à l'alinéa précédent qu'il aurait perçue s'il avait été employé

compensatrice de congés payés, - 1 232 euros au titre de l'indemnité de précarité, - 281,32 euros brut au titre des congés payés, - 2 563,22 euros net au titre de l'indemnité de requalification, -

subi lors de l’interruption de la relation d’emploi, évalué en fonction des avantages financiers auxquels il aurait pu prétendre en cas de licenciement s’il avait été employé dans le cadre d’un contrat

000 euros à titre de dommages-intérêts pour le préjudice subi durant le temps de la précarité de l'emploi, - 5 000 euros pour résistance abusive.

de maternité que des indemnités versées dans le cadre de l'aide au retour à l'emploi et de l'impossibilité d'exercer un recours à ce titre, Mme [F] demande réparation du préjudice

La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement du salarié dénué de cause réelle et sérieuse, de la condamner à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité de préavis