Z..., es qualités de mandataire ad hoc, aux sommes suivantes : -50. 000 Euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -596, 35 Euros à titre de complément d'indemnité de préavis

Samzun, es qualités de mandataire ad hoc, aux sommes suivantes : -50. 000 Euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -596, 35 Euros à titre de complément d'indemnité de

d'ancienneté, primes de fin d'année et supplément familial, pour la période 2000 à 2004, l'arrêt retient que si les salariés permanents bénéficient des primes susvisées, les partenaires sociaux ont pris

H..., en qualité d'infirmier diplômé d'état, suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1er mai 2008, moyennant une rémunération mensuelle brute de 2.210,50 euros outre les indemnités et primes

La salariée avait saisi le conseil de prud'hommes de Marseille le 16 décembre 2013 pour obtenir le paiement d'heures supplémentaires et de diverses indemnités et primes.

B une indemnité de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral et a rejeté le surplus des demandes.

Sur les conclusions aux fins d'indemnisation : 13. Mme A est fondée à demander l'indemnisation des préjudices des faits de harcèlement moral dont elle a été l'objet.

d’« indemnités compensatrices de congés payés » les indemnités versées aux salariés dont la mission a pris fin.

d'appel a jugé que les salariés titulaires d'un mandat représentatif et/ou syndical en décharge totale d'activité "métier", ne sont pas placés, au regard des conditions d'attribution des différentes indemnités

rupture fautive du contrat de travail aux torts de l'employeur en raison de modifications des éléments essentiels de son contrat de travail, avec toutes conséquences de droit et de paiement de diverses indemnités

a pour effet de le priver du bénéfice de ces indemnités.

en ses deux premières branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de la prime de transport, alors, selon le moyen : 1°/ que les sommes versées à titre d'indemnité

indéterminée en date du 1er mai 2007 en qualité d'agent de quai ; Considérant que le salarié a saisi le conseil en date du 28 mai 2013 en vue d'obtenir de son employeur le versement de diverses indemnités

En réponse, l'URSSAF précise que les montants des indemnités maladie complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale doivent être convertie en heures en leur appliquant le taux horaire

mobilité, - il n'existe en matière d'action de formation qu'un budget « exceptionnel » de 3 000 euros soumis à l'avis positif de l'Espace Information Conseil, - il n'existe de surcroît aucune indemnité

à tort de son assiette de calcul les indemnités et primes précitées, sans prendre en compte ni analyser, même sommairement, ces pièces essentielles de la salariée, la cour d'appel a encore violé l'article

à tort de son assiette de calcul les indemnité et primes précitées, sans prendre en compte ni analyser, même sommairement, ces pièces essentielles de la salariée, la cour d'appel a encore violé l'article

La Défenseure des droits, par une décision du 28 juillet 2021, a recommandé à la commune de faire droit à ses demandes de versement rétroactif des indemnités dont elle avait été indûment privée.