-Les recettes de la Caisse nationale des industries électriques et gazières sont constituées par : 1° Le produit des cotisations dues par les salariés et par les employeurs au titre de l'assurance vieillesse et faisant l'objet du versement prévu au 1°

Article 1 bis

—

Dans pareil cas, les déclarations visées à l'article 1er du présent arrêté ne sont et ne peuvent plus être effectuées au format papier.

Article 42

—

Est interdite aux personnes inscrites au registre du commerce ou des métiers la détention, en vue de la vente, d'un stock de produits, denrées ou marchandises étrangers à l'objet de leur industrie ou commerce, tel que cet objet est défini à leur patente

Article 12

—

études générales traite des sujets relatifs : - aux évolutions de la fonction armement dans son ensemble et à la place de celle-ci au sein de l'Etat ; - aux progrès de la construction européenne dans le domaine de l'armement ; - aux mutations des industries

Article 1

—

L'addition de di-alpha-tocophérol et l'addition d'extraits d'origine naturelle riches en tocophérols obtenus par des procédés physiques sont autorisées dans les produits suivants : Matières grasses destinées uniquement aux industries de l'alimentation

Article 1

—

Les entreprises publiques et les sociétés nationales qui désignent un délégué au comité de coordination pour le développement industriel de la Corse sont les suivantes : Entreprise minière et chimique ; Société nationale des industries aéronautiques et

Article L3141-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 86

Code du travail

Des décrets déterminent les professions, industries et commerces pour lesquels l'application des dispositions relatives aux congés payés comporte des modalités particulières, telles que la constitution de caisses de congés auxquelles les employeurs intéressés

Article R173-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 99

Code rural (nouveau)

sociétés coopératives, l'actif net de la société subsistant après extinction du passif et le remboursement du capital est réparti entre les associés au prorata des parts détenues par chacun d'eux, y compris les parts correspondant aux apports en industrie

Article R112-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 15

Code du cinéma et de l'image animée

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dispose, pour la mise en œuvre de la politique de l'Etat dans le domaine du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée, de la délégation de signature prévue par le décret n°

Article 21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 22

Décret du 27 mai 1932 pris pour l'exécution de la loi du 8 août 1912 sur les récompenses industrielles

relatives aux palmarès, diplômes, certificats ou à leurs copies certifiées enregistrées à l'office national, soit à obtenir copie des déclarations de cession ou de transmission de fonds de commerce ou de produits récompensés, sont adressées par écrit, sur papier

Article 1

—

-La demande peut s'effectuer sous format dématérialisé ou sous format papier, dans les conditions suivantes :

Article 1

—

Le remboursement aux candidats de la série A du coût du papier et de l'impression des circulaires et des bulletins de vote prévu par l'article 30-2 du décret du 6 avril 1984 susvisé est effectué sur la base du tarif forfaitaire fixé, pour chaque circonscription

Article 12

—

Les papiers ou autres matériaux se trouvant au contact des fruits doivent être neufs et satisfaire aux dispositions réglementaires relatives à l’emballage des denrées alimentaires.

Article R161-33-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Code de la sécurité sociale

Lors de la délivrance de la carte Vitale sous forme matérielle, l'organisme émetteur adresse au titulaire une copie, sur papier ou sur support dématérialisé, des informations mentionnées au III de l'article R. 161-33-1 et aux 2°, 3° et 5° du I de l'article

Article L102 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 91

Livre des procédures fiscales

Sans préjudice du premier alinéa du présent I, lorsque les documents et pièces sont établis ou reçus sur support papier, ils peuvent être conservés sur support informatique ou sur support papier, pendant une durée égale au délai prévu au même premier

Article 5

—

Il est adressé sous format papier et sous format électronique au ministère chargé de l'agriculture.

Article 1

—

Les bulletins de vote pour l'élection des représentants du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale doivent être établis sur du papier de couleur blanche et comporter en caractères noirs les mentions suivantes :

LEGIARTI000051488655

—

Les registres, les papiers, les terriers, les chartes, et tous autres titres quelconques des bénéficiers, corps, maisons et communautés, des biens desquels l'administration est confiée aux administrations de département et de district, seront déposés

Article Annexe 1

—

scientifiques et techniques 8,92 % Hébergement et restauration 69,81 % Transports et entreposage 42,83 % Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques 90,94 % Travail du bois, industries

Article R111-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 73

Code de l'énergie

Dans le cas où un agent a déposé, conformément aux règles prévues par le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 modifié approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières, une demande de mutation au sein de la branche des industries

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