LEASECOM a été informée des problèmes dès 2023. Conséquence : JUMO a suspendu les paiements pour inciter BUROTEAM à régulariser la situation. 4.

qui, sur recours contre des décisions d'admission de créances au passif d'un débiteur, « infirme les ordonnances dont appel » comme ayant été rendues par un juge incompétent pour connaître du fond du

de MONTPELLIER en date du 19 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, faux et usage de faux et subornation de témoins, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Deputy Governor of Parkhurst Prison, ex parte Hague, Appeal Cases 1992, vol. 1, p. 124D-G (Lord Justice Taylor, de la Cour d’appel); London and Clydeside Estates Ltd v.

de Rennes, par arrêt du 3 mai 2012, a infirmé cette ordonnance en considérant qu'il n'y avait pas lieu à référé sur l'appel en garantie ; que la société ARCADIS étant mise hors de cause dans le cadre

N’ayant pas été frappé d’appel, ce jugement devint définitif le 4 février 2008. 68.

, - déclarer irrecevable la requête du 5 novembre 2020 faute par la société Imfinity d'être légalement représentée ; - en conséquence, infirmer l'ordonnance dont appel et prononcer la rétractation

Par requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 2019, [DF] [YI], ayant pour avocat Maître Robin QUINQUIS a relevé appel de cette décision afin d'en obtenir l'infirmation partielle, l'appel ne portant

    L’appel interjeté par l’autorité locale devant la Cour d’appel ( Court of Appeal ) fut ajourné en attendant l’issue du recours formé devant la Chambre des lords en l’affaire London Borough

qu'elles aviseront mais, dès à présent et par provision ; - infirmer l'ordonnance dont appel en ce qu'elle a rejeté ses contestations ; - infirmer l'ordonnance dont appel en ce qu'elle a dit n'y avoir

    Le 31 décembre 2002, le requérant interjeta appel. ZT forma un appel incident.

du jugement, peu important que Mme [M] ait expressément sollicité cette infirmation dans la déclaration d'appel, la cour d'appel a violé les articles 542, 908 et 954 du code de procédure civile ;

fait état d’un risque irrémédiable de non-représentation des sommes par les anciens salariés de SECO FERTILISANTS et par SECO FERTILISANTS elle-même, si une éventuelle décision de condamnation était infirmée

Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 6 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, faux

Concernant la remise des documents sociaux infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté Mr [V] [N] de sa demande sa remise des documents sociaux sous astreinte.

, Infirmer la décision dont appel dès lors que M.

publication, devant le tribunal correctionnel, du chef de refus d'insertion sur le fondement de l'article 13 de la loi du 29 Juillet 1881 ; que le tribunal a relaxé le prévenu ; Attendu que, pour infirmer

[I] [K] ; Vu l'appel interjeté par M.