-Afin d'atteindre les objectifs nationaux de réemploi des emballages fixés au 1° du I, un décret définit la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement en France.

Article Annexe III

—

Les formules par défaut retenues pour le calcul des émissions sont les suivantes : Verre plat : Emissions (tCO 2 Capacité de production de la verrerie (t/an) × 0,75 Verre d'emballage (bouteilles et pots) : Emissions (tCO 2 Capacité de production de la

Article 2

—

― Denrées non consommables : aliments qui ne sont plus destinés à la consommation humaine notamment pour des raisons commerciales ou en raison de défauts de fabrication ou d'emballage et qui ne sont pas contenus dans la fraction fermentescible

Article Annexe III

—

Insuffisance cardiaque chronique 1.6.1. Insuffisance cardiaque chronique NYHA III et IV permanent Incompatibilité. 1.6.2 Insuffisance cardiaque classes NYHA I, II Compatibilité selon avis spécialisé. Incompatibilité si FE < 35%. 1.7.

Article 9

—

inférieur à la valeur indiquée ci-dessus, le conseil d'administration de la Caisse nationale de surcompensation est tenu de le ramener au niveau de cette valeur dans les trois années qui suivent la clôture de la campagne au cours de laquelle cette insuffisance

Article 6

—

titulaires ne peuvent être licenciés que pour les motifs suivants : 1° Réduction du nombre d'emplois provoquée soit par des nécessités économiques, soit par des modifications dans les conditions d'exploitation ; 2° Inaptitude physique à l'emploi ; 3° Insuffisance

Article L137-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 44

Code de la sécurité sociale

. - L'organisme de recouvrement ayant constaté une inexactitude, une insuffisance, une omission ou une dissimulation dans les éléments servant au calcul de la contribution notifie au redevable, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,

Article R27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Les dispositions du II de l'article L. 15 ne sont pas applicables lorsque la cessation des fonctions mentionnées ci-dessus résulte d'une sanction disciplinaire ou est motivée par une insuffisance professionnelle.

Article Tableau n° 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 73

Code rural (nouveau)

Cardiaque : insuffisance ventriculaire droite caractérisée ; 2. Pleuro-pulmonaires : -tuberculose et autre mycobactériose (notamment : Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M.

Article R4112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 98

Code de la santé publique

S'il est constaté, au vu du rapport d'expertise, une insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la profession, le conseil départemental refuse l'inscription et précise les obligations de formation du praticien.

Article Annexe II - II. Maquette 22

—

des diurétiques, des autres traitements antihypertenseurs. e) troubles hydro électrolytiques : -prise en charge des troubles de la natrémie, de la kaliémie, des anomalies du bilan phospho-calcique et des troubles de l'équilibre acido-basique. f) insuffisance

Article 2

—

-En matière de cessation de fonctions 1° Admission à la retraite. 2° Acceptation de démission. 3° Licenciement pour insuffisance professionnelle. 4° Licenciement à l'issue d'une période de disponibilité conformément aux dispositions des articles 43

Article D6143-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 30

Code de la santé publique

d'autofinancement de l'établissement déterminée dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 6145-10 représente moins de 2 % du total des produits, toutes activités confondues, de l'établissement, soit l'établissement présente une insuffisance

Article Annexe III

—

poste fixe ; Evitez l'utilisation de matériaux de construction et de décoration qui peuvent s'enflammer rapidement ; Vérifiez l'isolation des locaux présentant des risques d'incendie (locaux techniques, appareils de chauffage, cuisine, dépôts d'emballages

Article III

—

. - Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture. 25. 1EJ 2, 70 Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques. 25. 2AF 2, 80 Fabrication d'emballages en matières plastiques. 25. 2CH 2, 80 Fabrication

Article Annexe VIII

—

Article 5 En cas de modification par l'ARS des zones caractérisées par une insuffisance de l'offre de soins et par des difficultés d'accès aux soins prévus au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique entrainant la sortie du lieu d'exercice

Article 150-1.27

—

réglementaires valides ont été délivrés par des organismes agréés conformément au règlement (CE) n° 391/2009 agissant au nom de l'Etat du pavillon à un navire qui ne satisfait pas aux prescriptions pertinentes des conventions internationales ; b) Une insuffisance

Article 36-1

—

10° Arrêtant le plan de continuation ou de cession ; 11° Modifiant le jugement qui arrête le plan de continuation ou de cession ; 12° Prononçant la liquidation judiciaire ; 13° Prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ou insuffisance

Article L613-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 08

Code monétaire et financier

. – Si le collège de supervision considère qu'un plan qui lui est soumis à l'issue de ce délai présente toujours des insuffisances, il peut enjoindre à la personne concernée d'apporter au plan des modifications spécifiques.

Article R40-38-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85

Code de procédure pénale

instruction du procureur général ou du procureur de la République les empreintes digitales et palmaires mentionnées aux 3° et 4° de l'article R. 40-38-2 en cas de : 1° Décision de non-lieu, de classement sans suite pour absence d'infraction ou insuffisance

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