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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50616
5 mai 2021
5 mai 2021
de biens sociaux, faux et usage et corruption active d'agent public étranger, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 300 000 euros d'amende et à cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50447
6 avril 2022
6 avril 2022
pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 14 janvier 2021, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50687
9 juin 2022
9 juin 2022
d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2021, qui, pour escroqueries, abus de confiance, usage de chèque falsifié, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50522
10 mai 2022
10 mai 2022
réflexion de sept jours dans le cadre d'un démarchage à domicile et remise de contrat non conforme dans le cadre d'un démarchage à domicile, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, deux ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50307
21 février 2023
21 février 2023
Rennes, 11e chambre, en date du 23 février 2022, qui, pour atteinte à un système de traitement automatisé de données, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50653
19 avril 2023
19 avril 2023
formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 2 mai 2022, qui, pour escroquerie et faux, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, deux ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50215
14 février 2024
14 février 2024
d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 24 janvier 2023, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis probatoire, deux ans d'inéligibilité, une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50913
13 juin 2023
13 juin 2023
chambre 2-12, en date du 24 mai 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 novembre 2020, n° 18-85.947), pour escroquerie, l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50022
10 janvier 2024
10 janvier 2024
escroquerie aggravée, tentative d'obtention d'un document administratif indu et blanchiment, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire, 100 000 euros d'amende, une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50301
6 mars 2024
6 mars 2024
formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 15 mai 2023 qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50299
6 mars 2024
6 mars 2024
pour viol, agressions sexuelles aggravés et subornation de témoin, l'a condamné à seize ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté des deux tiers, dix ans de suivi socio-judiciaire, une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50400
20 mars 2024
20 mars 2024
[F] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 1er février 2022, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51146
12 octobre 2022
12 octobre 2022
premier, à un an d'emprisonnement avec sursis, les deux suivants, à dix mois d'emprisonnement avec sursis, les trois derniers, à huit mois d'emprisonnement avec sursis, et, chacun, à trois ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51277
9 novembre 2022
9 novembre 2022
cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 2 novembre 2021, qui, pour escroquerie et complicité, et faux, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50967
4 septembre 2024
4 septembre 2024
contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2022, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50918
26 juin 2024
26 juin 2024
d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2023, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis probatoire, une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50810
12 juin 2024
12 juin 2024
cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, en date du 14 septembre 2023, qui, pour violences aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamnée huit ans d'emprisonnement, une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50531
24 avril 2024
24 avril 2024
formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 2 mars 2022, qui, pour détournement de biens publics, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis, une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51437
7 décembre 2022
7 décembre 2022
de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 17 mars 2021, qui pour abus de confiance, l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51633
17 décembre 2024
17 décembre 2024
contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2023, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction
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