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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 046 résultats pour « irrecevabilite du moyen »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 978
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 95
A peine d'être déclaré d'office irrecevable un moyen ou un élément de moyen ne doit mettre en œuvre qu'un seul cas d'ouverture.
Article 13
Sont éligibles à l'avance remboursable les exploitants de stations-service, propriétaires de leur fonds de commerce, au titre des stations au moyen desquelles sont vendus moins de 1 000 hectolitres de carburants au total par mois en moyenne sur l'année
Article 58
Les sièges restant à pourvoir après cette opération sont attribués sur la base de la plus forte moyenne.
Article 8
Les maîtres de recherches et chefs de travaux sont affectés dans les différents services d'étude et de perfectionnement pédagogique ou de production des moyens et matériels d'enseignement.
Article 9
classe conformément au tableau ci-après : ÉCHELON CLASSEMENT 6e et 7e échelon 1er échelon sans ancienneté. 8e échelon 2e échelon sans ancienneté. 9e échelon 2e échelon ancienneté conservée dans la limite de l'avancement moyen
Article 26
L'employeur met à disposition des plongeurs les équipements de travail nécessaires, notamment : - un système permettant au plongeur d'être en liaison continue avec le surveillant ; - un moyen d'accès adapté au site et un moyen de sortie de
Article D6323-18-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 80
-La rémunération due au titre du projet de transition professionnelle est égale à un pourcentage du salaire moyen de référence du bénéficiaire du projet, déterminé en fonction des salaires perçus au cours d'une période de référence. II.
Article R*1411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 28
Il détermine la composition, l'organisation et le fonctionnement des moyens constituant les forces nucléaires et répartit ces moyens au sein de commandements de forces. Il fixe les attributions opérationnelles des commandants de ces forces.
Article D142-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08
En ce qui concerne le gaz naturel, le service statistique du ministère chargé de l'énergie communique à Eurostat une fois par an, en même temps que les données du deuxième semestre, des informations sur les caractéristiques moyennes principales ainsi
Article D142-8
En ce qui concerne l'électricité, le service statistique du ministère chargé de l'énergie communique à Eurostat une fois par an, en même temps que les données du deuxième semestre, des informations sur les caractéristiques moyennes principales ainsi que
Article Annexes
Tableau des voies et moyens applicables au budget de 2002
Article ANNEXE B
Hypothèses d'évolution moyennes sur la période 2008-2010
Article Annexe 2
ECHELLE ES 1 (4) : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE
Article 619
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 09
Les moyens nouveaux ne sont pas recevables devant la Cour de cassation.
Article R5534-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 15
La plainte ou la réclamation est formée par tout moyen.
Article 6
Il est égal à la moyenne arithmétique, diminuée de 0,75 p. 100 l'an, des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre inclusivement de l'année précédant la date de mise en paiement du coupon.
Article R411-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 77
par exploitation à la surface moyenne des exploitations suivies dans le réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles.
Article R521-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 23
code de l'environnement et au 1° de l'article L. 521-4 du présent code, que les prescriptions individuelles nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ou que des prescriptions relatives aux moyens
Article 5
de localisation de l'événement ; ― les locaux, les moyens humains, matériels et techniques de SNCF Réseau dédiés à la résolution des événements de sécurité, et les modalités de mise à disposition des moyens destinés aux services de secours publics ;
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