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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
60364fad926bd0b0d0f983a2
12 novembre 2015
Estimant que la société avait de manière fautive considérablement réduit à partir de 2002 le volume de travail fourni, l'intéressée, revendiquant l'existence d'un contrat de travail en qualité de journaliste
Pôle 6 - Chambre 9
61631f4e8007cf6451ddcc98
15 décembre 2010
Le contrat était régi par la convention collective nationale des journalistes. M. [U] a été licencié pour motif économique par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 octobre 2004.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620072
21 mars 1983
SE BORNE A FAIRE ETAT DE GAINS PROVENANT DE PARIS SUR LES COURSES DE CHEVAUX ; QU'IL SOUTIENT NOTAMMENT QU'EXERCANT OCCASIONNELLEMENT EN TANT QUE PIGISTE, APRES L'AVOIR EXERCEE A TITRE PROFESSIONNEL, L'ACTIVITE
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01235
23 juin 2016
pourvois n° D 15-10.620 et B 15-10.534 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 novembre 2014), que se prévalant d'une collaboration régulière et ancienne en tant que journaliste
3ème chambre
DCA_21TL04818_20231121
21 novembre 2023
de 76 261,74 euros correspondant au remboursement d'indemnités journalières pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2018.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10920
4 novembre 2021
après celle de journaliste stagiaire alors qu'à 46 ans elle aurait dû être engagée comme journaliste spécialisée, - cette incohérence à l'embauche s'est poursuivie et aggravée tout au long de sa carrière
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10104
28 janvier 2016
; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE sur l'application du statut de rédactrice en chef : les bulletins de salaire de Mademoiselle [H] font tous référence à la convention collective des journalistes
DCA_21TL24111_20230627
27 juin 2023
En qualité de journaliste, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10485
24 juin 2020
ne peut être délivrée qu'aux personnes qui, conformément aux dispositions des articles L.7111-3 à L.7111-5, sont journalistes professionnels ou sont assimilés à des journalistes professionnels" ; que
Cour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd8945b
9 octobre 2007
Elle décrit le fonctionnement de l'installation de lavage et plus particulièrement du compteur journalier et du compteur cumulé de chacune des pistes de lavage.
Pôle 6 - Chambre 4
61639b9da876d6c869757c79
4 janvier 2011
[V] qui n'est pas représenté par les photographes susnommés figurant dans l'accord et appartenant pour trois d'entre eux à d'autres sociétés et être pigiste pour le quatrième ; L'employeur ne justifie
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00091
20 janvier 2021
Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes sur l'application de la convention collective nationale des journalistes, alors : « 1°/ qu'est journaliste professionnel toute personne qui a pour
61372340cd580146774075a1
13 janvier 1999
A... devait fournir au minimum dix planches par mois, il n'en résultait cependant, pour l'employeur, aucune obligation de demander au journaliste une prestation de travail minimale régulière et constante
DCA_21TL04789_20231121
, pour la somme de 805 001,82 euros correspondant au remboursement d'indemnités journalières pour la période de juillet 2017 à février 2020.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e36c25a97f0381f5379
30 avril 2014
Ces règles s'appliquent bien évidemment également aux journalistes.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01752
23 octobre 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté une journaliste (Mme DE X...) de ses demandes dirigées contre son employeur (la société AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE), en nullité de licenciement
60364fad926bd0b0d0f983a4
Revendiquant l'existence d'un contrat de travail en qualité de journaliste, l'intéressée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation judiciaire de ce contrat et de paiement d'indemnités
6253caf2bd3db21cbdd8c81d
17 septembre 2008
Par jugement du 25 janvier 2007, le conseil, ne retenant une ancienneté dans la profession de journaliste qu'à compter du 8 mars 1999, a fixé son salaire à 5. 308, 18 €, a condamné la société SAP à lui
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00351
13 avril 2023
les 12 novembre 2020 et 6 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [I], domiciliée [Adresse 1], 2°/ au Syndicat national des journalistes
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8590a4ff9ec259c09509
3 octobre 2024
APPELANT : [L] [V] né le 16 Novembre 1965 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Journaliste, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Max BARDET de la SELARL BARDET &
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