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14 425 résultats pour « laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372588cd5801467741e91e

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir contrevenu à l'arrêté du 3 novembre 1987 relatif aux prix et tarifs des directeurs des laboratoires

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

OXYGEN LABORATOIRES D'ANALYSES

SIREN 383471612Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

28/08/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRES SANTINOV

SIREN 500597786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRES GOEMAR

SIREN 897180329Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LABORATOIRES FESNEAU

SIREN 797120227Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

25/08/2026

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Modifications diverses

ETUDES & REALISATIONS DE LABORATOIRES - DUETLESS FILTRATION SYSTEM - "ERLAB-DFS"

SIREN 667250096Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

23/08/2026

Voir →

CC

cr

61372589cd5801467741e91f

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir contrevenu à l'arrêté du 3 novembre 1987 relatif aux prix et tarifs des directeurs des laboratoires

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e922

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir contrevenu à l'arrêté du 3 novembre 1987 relatif aux prix et tarifs des directeurs des laboratoires

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e924

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir contrevenu à l'arrêté du 3 novembre 1987 relatif aux prix et tarifs des directeurs des laboratoires

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebd0

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'avoir contrevenu à l'arrêté du 3 novembre 1987 relatif aux prix et tarifs des directeurs des laboratoires

Source officielle
CC

comm

613722eecd580146774035e4

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Laboratoires de La Roche Posay, société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300689

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

O..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Adela, défendeurs à la cassation ; La société Laboratoires Xylobell a formé, par

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208e8

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

A... est présenté dans une revue éditée par le laboratoire Z... à destination des prescripteurs, comme susceptible de "régulariser les mouvements du coeur et calmer les palpitations" ; que deux des produits

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bafcdc6046d47bc8f15

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LABORATOIRES PHYTOCEUTIC C/ Société CERTISYS SPRL(SDE) Société FELIX REVERTE SA (SDE) Société [K] [P] [E] Société [R] LABORATOIRES (SDE) Société QC&I GESELLSCHAFT FÜR KONTROLLE UND ZERTIFIZIERUNG

Source officielle
CC

soc

613723f7cd58014677410859

Cassation

29 mars 2005

29 mars 2005

X..., qui occupait les fonctions de directeur des ressources humaines et qui a été chargé de la mise en place d'un plan social consécutif à la fusion entre les sociétés Laboratoires Wellcome et Laboratoires

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742013a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

d'ailleurs été fixé au sein du service, n'a cherché à savoir quels étaient les résultats de seul prélèvement effectué d'initiative par le docteur Z...le vendredi 27 août à 8 heures et adressé au laboratoire

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ff7

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

de l'IUT de Rouen, à Mohamed Y..., professeur des universités et directeur dudit laboratoire, ce dernier a fait citer, devant le tribunal correctionnel, Philippe Z..., directeur de publication du journal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00245

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Depuis les années 2000, elle a mis en place une stratégie d'expansion en intégrant à son groupe de nouveaux laboratoires. 2.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59cf2

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en septembre 1991 la SCI Marième, représentée par sa gérante, Mlle X..., a souscrit auprès du Crédit lyonnais un prêt destiné à financer la création d'un laboratoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00190

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 La société Laboratoires

Source officielle
?

ADLC

ADLC:99-D-18

droit de la concurrence

2 mars 1999

2 mars 1999

relative à des pratiques relevées dans la distribution des produits de la société Laboratoires 3M Santé

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-49

droit de la concurrence

6 août 1999

6 août 1999

relative à des pratiques mises en œuvre par les Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613722b5cd58014677400688

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Laboratoires Asepta, Sam, dont le

Source officielle
CC

civ2

61372421cd58014677412a6c

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

récusation de l'expert X... qui faisait partie d'un collège d'experts désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B fournis par les Laboratoires

Source officielle
CC

civ2

61372491cd580146774168fa

Cassation

2 juin 2005

2 juin 2005

que pour dire que le dommage ne résulte pas d'un incendie relevant des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 1384 du Code civil, la cour d'appel a retenu qu'il se déduit du rapport établi par le Laboratoire

Source officielle