B A et Mme E D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.

C soutient qu'il souffre de diabète.

exclusivement aux parties ; - dit qu'en application de l'article 84 du code de procédure civile, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite

C D, né le 21 mai 1962, souffre de diabète non insulino-dépendant depuis 2009.

Z..., X... et Y..., salariés depuis de nombreuses années de la société Vinco, ont engagé une action prud'homale pour réclamer le paiement d'une prime de pénibilité dite Tunzini, liée à un travail sur une

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est affecté d'un diabète de type 2, d'un prurigo, d'un syndrome dépressif, de vertiges, d'un kératocône bilatéral et de kystes ovariens.

Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026.

en cause d'appel pour prouver l'usage sérieux de la marque ne seraient que des documents à usage interne ou des projets de travail qui ne démontrent pas un contact avec le consommateur ; Qu'elle laisse

Abdelhadi X..., qui est de nationalité marocaine, s'est maintenu sur le territoire national au-delà du délai fixé par la disposition précitée et entrait ainsi dans le champ d'application de ladite disposition

A doit être regardé comme demandant l'annulation de cette dernière décision et que lui soit délivrée ladite carte. 2.

B, qui indique être congolais et non angolais, et souffrir de diabète, - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté.

française de la Loire : Attendu que Mme [Q] soutient que le docteur [X] aurait commis une faute de diagnostic en ne réalisant pas les échographies nécessaires et en ne recherchant pas un éventuel diabète

que l'état de santé de sa mère l'empêche de suivre sa scolarité à Madagascar, ce qui rend nécessaire son entrée en France pour y rejoindre son oncle ; la décision du consulat aura pour conséquence de laisser

A était hypertendu traité et diabétique sous traitement.

ce qu’il vit dans une île éloignée et pensait que le procès-verbal des forces de l’ordre serait automatiquement transmis au tribunal ne vaut pas acquiescement aux faits ; - il serait inéquitable de laisser

Diémert, - les conclusions de M.

Stéphane Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 2343 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première

A, il ne ressort pas des pièces du dossier que le traitement nécessaire à sa pathologie, un diabète de type 1, ne serait pas disponible en Côte d'Ivoire.

Si Mme A, qui souffre de diabète, d'obésité morbide, d'hypertension, d'arthrose, de myomes utérins, de néphrectomie, d'insuffisance rénale, de coliques néphrétiques, de douleurs lombaires et de cataracte