"aux motifs, d'une part, que Roger X..., ouvrier de la CITEP à Ville-de-Marclet était victime d'un accident du travail le 2 juin 1987 ; qu'il procédait au remplissage de la cuve d'une machine de nettoyage

X... a été engagé par la société SNA Ile-de-France et, à la suite du retrait par la société Hertz France du marché de nettoyage de ses véhicules sur quatorze sites de la région parisienne pour les confier

du sol par autolaveuse étaient parfaitement adaptés au revêtement ; alors qu'elle a changé de procédé pour nettoyer son sol depuis 2016, les infiltrations persistent de sorte que l'entretien du gymnase

facture n° 151200427 du 29 décembre 2016, adressée à la société Arbotech, pour un montant de 1.536,00 € TTC correspondant au nettoyage de la piscine.

Le 5 avril 2018, le médecin du travail a autorisé une reprise progressive de son activité de chauffeur monteur en alternance avec le nettoyage de bâches.

est insuffisamment motivé ; o en tout état de cause, le site a été remis en état, quasi intégralement comme en atteste le constat d'huissier de justice produit, la seule partie n'ayant pas été nettoyée

S'agissant des explications fournies par Monsieur [E] pour justifier le non respect des procédures de rangement et de lavage, il ne peut qu'être relevé, à la lecture des courriers qu'il a échangés avec

MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS

assureur de la société AML PEINTURE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence NATIVELLE, avocat plaidant au barreau de NANTES (44) et par Me Karine COCHARD, avocat postulant au barreau de LAVAL

Afin de prévenir ce risque, la société [9] a conclu le 15 mars 2013 un contrat de prestation de service avec la société [8], laquelle réalise divers travaux de nettoyage selon un calendrier précis, entre

Senlis a, sur requête de la Rapporteure Générale de l'Autorité de la concurrence, rendu une ordonnance visant les produits « blancs » qui rassemblent le petit et le gros électroménager notamment de nettoyage

d'éléments complémentaires, la lecture et l'analyse de ces tableaux ne permettent pas de connaître le ou les jours de la semaine programmés pour le nettoyage de cette place ; que dès lors que

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2008 N° RG : 07 / 02276 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du

Senlis a, sur requête de la rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence, rendu une ordonnance visant les produits « blancs » qui rassemblent le petit et le gros électroménager notamment de nettoyage

de nullité des poursuites soulevée par la société Atmos Le Mans et l'EURL Atmos Laval, via leur représentant légal.

des voies publiques réalisées, à raison d'une fois tous les trois mois, entre avril 2011 et avril 2012, à hauteur de la somme de 6 593,31 euros TTC ; la nécessité de procéder au nettoyage des chaussées

qu' « il est nécessaire d'établir que des éléments d'exploitations corporels ou incorporels nécessaires à l'activité ont été transférés » pour rechercher l'existence d'un transfert du matériel de nettoyage

des vêtements de travail , - de condamner la SA ERDF et la SA GRDF à verser au salarié à titre de rappel de 5 ans des indemnités de nettoyage des vêtements de travail la somme de 1.266 Euros , -