Codes de loi français

Article 50

Pour le produit brut des jeux des appareils automatiques de jeux d'argent dont l'exploitation est autorisée dans les casinos par l'article 1er de la loi n° 87-306 du 5 mai 1987 modifiant certaines dispositions relatives aux casinos autorisés, le taux

Article 41-2

La liaison entre le tracteur et la remorque doit être du type deux conduites : conduite automatique et conduite de frein directe agissant par augmentation de pression.

Article 3

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en automatique et informatique industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article S 35

. - Des colonnes sèches et des installations fixes d'extinction automatique peuvent être imposées dans certains cas particuliers.

Article 50-1

en fonction de la température intérieure de ce local, et d'arrêt automatique en cas d'ouverture des fenêtres du local desservi.

Article PS 27

autres que les parcs de stationnement largement ventilés ; - de type 3 dans les autres cas, y compris les parcs de stationnement largement ventilés, ainsi que dans les parcs d'une capacité supérieure à 1 000 places dotés d'un système d'extinction automatique

Article 228-5.14

Dispositifs automatiques d'extinction par eau diffusée, d'alarme et de détection de l'incendie (Méthode IIF) 1.

Article 221-II-1/27

niveau minimum d'huile dans cette caisse. 5 Les appareils propulsifs principaux à turbine et, le cas échéant, les appareils propulsifs principaux à combustion interne ainsi que les machines auxiliaires doivent être pourvus de dispositifs d'arrêt automatique

Article GC 18

Ils doivent être auto-commandés et télécommandés : - par l'action manuelle sur une commande de proximité ; - par une commande automatique asservie au dispositif d'extinction automatique du conteneur.

Article 2

main d'œuvre consacrée à l'élevage est de maximum 160 chèvres par Unité de Main d'œuvre (UMO). 40 chèvres par UMO peuvent être ajoutés pour chaque outil de mécanisation permettant de libérer de la main d'œuvre (pailleuse, distribution de concentrés automatique

Article 2

constructibles (TFCTC) et des demandes de renseignements relevant du décret-loi susvisé ; -la transmission des formalités visées à l'alinéa précédent entre le serveur notarial PLANETE et le serveur Télé@ctes via une ligne dédiée ; -l'élaboration automatique

Article 10

médicale, la directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique, le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement, le président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Article T 96

Toutes les portes doivent être munies de dispositifs de fermeture automatique.

Article M 5

Cette disposition ne sera plus exigée s'il existe un dispositif général d'extinction automatique. § 3. - Les différents étages d'un même établissement doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.

Article S 52

Toutes les portes doivent être munies de dispositifs de fermeture automatique.

Article Annexe II

Détection et extinction automatiques (seulement le premier alinéa). 4.3. Installations électriques et éclairage (sauf partie B). 7. Moyens de lutte contre l'incendie (seulement le troisième alinéa relatif aux extincteurs). 8.

Article R314-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 61

Les arrêtés mentionnés à l'article R. 314-12 peuvent prévoir un ajustement automatique du tarif de référence applicable aux nouvelles demandes de contrat de complément de rémunération, qui pourra dépendre du rythme de développement de la filière.

Article 223 a-V/02

Systèmes d'identification automatique (AIS) NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES A, B, C ET D : 1.

Article 14

Conformément aux dispositions transitoires de l'article 23 de l'arrêté du 19 mars 1998 susvisé, pour les trieuses pondérales automatiques approuvées ou faisant l'objet d'une autorisation de mise en service pour essais officiels en application de textes