Codes de loi français

Article 2

classées en trois catégories : Aires de trafic : Principalement destinées aux opérations de débarquement, d'embarquement et d'avitaillement des aéronefs ; au sein de cette catégorie, sont distinguées pour les besoins du présent arrêté les aires au contact

Article 5

I. - La durée de conservation des données visées au I de l'article 3 est de quatre ans avant l'archivage, de dix ans avant l'opération de purge des contacts et des affaires, à l'exception des informations contenues dans le bloc-notes.

Article R161-19-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 32

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont : 1° Les données d'identité et de contact du bénéficiaire, le numéro et le résultat de la procédure de justification d'existence ainsi que le numéro d'inscription au répertoire des personnes

Article Annexe II : Tableau n° 32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Manifestations irritatives des voies aériennes supérieures .Bronchopneumopathies aiguës, œdème aigu du poumon. 5 jours Tous travaux mettant en contact avec le fluor, l'acide fluorhydrique et ses sels minéraux, notamment : Fabrication et manipulation

Article Annexe II : Tableau n° 95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel) DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Urticaire de contact

Article R2242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 70 > 64

Toutefois, cette infraction n'est pas constituée si le voyageur qui ne dispose pas d'un titre de transport valable, au sens de l'alinéa précédent, prend contact, immédiatement après le début du voyage, avec les agents de l'exploitant en vue d'acquérir

Article A4241-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83

vers l'avant est insuffisante en raison de la cargaison pour permettre le passage sous des ponts ou dans les écluses, le défaut de visibilité peut être compensé par l'utilisation de périscopes à réflecteurs plats, d'appareils radar, d'une vigie en contact

Article 5

En cas d'intoxication par contact, enlever les vêtements souillés, laver abondamment la peau (ou, le cas échéant, les yeux) avec de l'eau pure. L'antidote est le sulfate d'atropine que seul le médecin peut administrer.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

La bobine de ce contacteur doit être alimentée en très basse tension de sécurité et l'isolation entre cette bobine et les contacts principaux prévue en conséquence.

Article 1

Certains sujets présentent une susceptibilité spéciale vis-à-vis des composés arsenicaux et peuvent, dans ces conditions, être atteints très peu de temps après leur prise de contact avec ces produits.

Article Annexe II

Entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024 25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus) 15 % Sur le lieu des opérations A compter du 1er janvier 2025 BAR-TH-173 80 % Par contact

Article R6411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 89

traitements mentionnés à l'article R. 6411-3, dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités mentionnées à cet article, les catégories d'informations ou de données suivantes : 1° Données d'identification, données de contact

Article R263-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 17

l'article R. 263-2, les catégories d'informations ou de données suivantes : 1° Les données relatives aux personnes en insertion : a) Les données d'identité, dont le numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques, et de contact

Article 18 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 73

De dispositifs constructifs, d'équipements ou de matériaux d'isolation thermique, dont la finalité essentielle est la protection contre le rayonnement solaire des parois opaques, en contact avec l'extérieur, et/ ou des baies, en contact avec l'extérieur

Article 1

Fonctionnant sous l'appellation d'office central pour la répression de la traite des "Etres humains", ce service doit être en contact étroit : a) Avec tous les services de la gendarmerie nationale et tous services de police appelés à constater les infractions

Article 2

Le traitement enregistre les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes : 1° Données d'identification du déclarant : - personne physique (y compris lorsqu'il s'agit de la personne contact d'une personne morale) : nom de famille

Article 31

Chaque paroi d'un local chauffé, dont la surface est supérieure ou égale à 0,5 m 2 2 PAROIS COEFFICIENT U Murs en contact avec l'extérieur ou avec le sol 0,47 Planchers sous combles et rampants des combles aménagés 0,30 Planchers

Article 4

essais d'injection et de soutirage autres que ceux figurant à la nomenclature des installations classées annexée à l'article R. 511-9 du code de l'environnement ; 5° Les essais d'injection et de soutirage effectués en nappe aquifère contenant ou en contact

Article 4

Elles ne doivent pas présenter de saillies latérales en dehors du gabarit du véhicule antérieur à leur mise en place, ni se trouver en contact avec des tuyauteries pouvant atteindre une température élevée.