Transgold S.A. », obtint en 1998 une licence d’exploitation de la mine d’or de Baia Mare. La société utilisait un processus d’extraction impliquant le lessivage au cyanure de sodium.

EN REVENDICATION DE PROPRIETE D'UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS DE QUATRIEME CATEGORIE UTILISEE PAR CE DERNIER POUR L'EXPLOITATION DU FONDS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE

jeux lui a opposé une fin de non recevoir de sorte qu'il ne pourra jamais s'adjoindre l'activité, qu'il n'exerce pas non plus l'activité de Pmu et ne sait pas si le Pmu acceptera de lui accorder une licence

[M] [L] a commandé auprès de la société Cometik la fourniture d'un site web pour le financement duquel il a conclu un contrat de licence d'exploitation d'un site internet moyennant le règlement de 48 loyers

COMPRESSEURS A MEMBRANE CORBLIN A FAIT ASSIGNER COTTON DE BENNETOT POUR VOIR PRONONCER LA NULLITE DE CONVENTIONS EN DATE DU 18 FEVRIER 1958 PAR LESQUELLES CE DERNIER AVAIT CONCEDE A LA SOCIETE CORBLIN LA LICENCE

dans un lieu ouvert au public, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 2 ans d'interdiction de séjour, a ordonné la fermeture de l'établissement pendant 1 an ainsi que le retrait de la licence

Tribunal administratif de Lille, en date du 24 décembre 1974, rejetant leur demande dirigée contre les arrêtés des 6 avril et 16 novembre 1971 pour lesquels le préfet du Nord a octroyé à la dame Y... une licence

EXPOSÉ DES FAITS : La société [J] et la société [Z] ont conclu, le 25 octobre 2019, un contrat de licence d'exploitation de site internet n° 00022470, d'une durée déterminée de 48 mois.

Sur le plan factuel, la société expose avoir conclu deux contrats avec Monsieur [X], un contrat de licence d'exploitation de site internet le 28 septembre 2021 et un contrat FD TALK le 8 novembre 2021.

renouvellement le 18 mai 1979 sous le numéro 516 684, pour désigner les véhicules dans la classe 12, les parfums dans la classe 3 et les vêtements dans la classe 25, a concédé à la société Lap Bugatti, la licence

EST APPARU PAR LA SUITE QUE LE FONDS VENDU NE COMPORTAIT QU'UNE LICENCE "RESTAURANT" ET QUE, SUR UNE ACTION ENGAGEE PAR M.

neuf branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société Poclain Hydraulics utilisait depuis 1986 un logiciel Mitrol, version VM, système Mins, sous licence

En conséquence, en octobre 1997, le tribunal administratif annula l’autorisation d’exploitation du gisement minier.

X..., son ancien président-directeur général, pour l'exploitation des brevets Nicoprive et G'Test, déposés par ce dernier, comme étant des bénéfices distribués et les a imposées à l'impôt sur le revenu

, la concession de toutes licences d'exploitation organsation, gestion administrative la fourniture de services à toutes sociétés et entreprises sous toutes leurs formes et quel que soit leur objet.

ET DE DAME Z..., QUE LE FONDS DE COMMERCE DE MEUNERIE ET LA LICENCE D'EXPLOITATION APPARTENAIENT AUX EPOUX X..., QUE D'APRES LE REGLEMENT EN VIGUEUR LE CONTINGENT NE POUVAIT ETRE CEDE QUE PAR LE PROPRIETAIRE

Y..., a obtenu le transfert, le 12 avril 1988, d'une licence d'exploitation concernant un débit de boissons de quatrième catégorie antérieurement exploité à Nanterre ; que M.

impôts dans sa rédaction applicable aux années d'impositions litigieuses, que seuls étaient imposables à l'impôt sur le revenu "les produits perçus par les inventeurs au titre ... de la concession de licence