En outre, le pôle social constate: - que l'accident s'est produit sur le lieu de travail habituel de M.

collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ; Attendu, selon ce texte, que ne peut prétendre à l'indemnité de repas unique le personnel qui dispose à son lieu

les fonctions de technicien péage "le lieu de travail est indiqué dans le planning à trois mois.

et sur votre lieu de travail...

supérieure à trois mois ; "aux motifs que "est reproché à Michel Y..., qui n'a pas causé directement le dommage, d'avoir en omettant de procéder à l'inspection commune des lieux et à l'élaboration

Il n'existe donc aucune preuve que les lésions décrites par la salariée aient été contractées au temps et lieu du travail.

En vertu de ces dispositions, les frais de transport réellement exposés par les contribuables pour se rendre à leur lieu de travail et en revenir doivent, en règle générale et à condition qu'ils ne soient

effectif, et le cas échéant, doit être rémunéré comme heures supplémentaires, même si le salarié était autorisé à se reposer sur son lieu de travail pendant les périodes où ses services n'étaient pas

intitulé "Lieu et Modalités de travail", stipulait que "Le premier poste de travail sera situé à [Localité 5], mais quelle que soit la ville ou la région, le changement du lieu de travail ne pourra entraîner

Le 14 novembre 2014, elle a été victime d'un malaise sur le lieu de travail, à l'issue duquel elle a été en arrêt de travail prolongé. 3.

X..., embauché le 10 juillet 1974 par la Société auxiliaire du bâtiment (SAB) en qualité de chauffeur-livreur, a été en arrêt de travail du 9 mars au 25 avril 1983 ; que le médecin du travail l'a déclaré

dispositions ont eu pour seul objet de rappeler que la responsabilité de l'Etat peut se trouver engagée à raison de dommages résultant d'un accident de trajet dont serait victime un militaire se rendant à son lieu

sécurité en juillet 2003 en qualité d'agent d'exploitation et affecté sur le chantier des abattoirs de Bordeaux ; qu' à la suite de la perte de ce marché et du refus du salarié de tout changement de son lieu

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE -Absence - Agent ayant refusé une nouvelle affectation à l'issue d'un congé mais s'étant présenté sur son lieu de travail

, qu'autant que les éléments essentiels du futur contrat de travail y soient déterminés avec précision ; que si l'on peut admettre que le montant de la rémunération et la date d'entrée en fonction sont

C..., violant l'article L. 1224-1 du code du travail ; 3°/ que le changement du lieu de travail du salarié, qui se situe dans le même secteur géographique, ne constitue pas une modification de son contrat

l'article 659 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer nulle cette signification et recevable l'appel interjeté le 14 décembre 2003, l'arrêt énonce que la signification a eu lieu

, à l'aller ou au retour, entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence, dans des conditions où il n'est pas encore ou n'est plus soumis aux instructions de l'employeur ; que le trajet débute