X..., masseur-kinésithérapeute exerçant aux Milles (Bouches-du-Rhône) et agissant en qualité d'électeur, a saisi un tribunal d'instance d'une requête tendant à faire prononcer l'irrégularité de la liste

Le directeur général du centre hospitalier adresse au ministre de la santé publique et de la sécurité sociale la liste des candidats accompagnée de la lettre du chef de service, de l'avis du président

) d'avoir annulé les élections et dit qu'un nouveau processus électoral devait être mis en place alors, selon le moyen, que seules les organisations syndicales représentatives peuvent présenter des listes

donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la décision du tribunal d'instance statuant avant les élections sur la validité du dépôt d'une liste

municipal ", le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation et, pour tout candidat ressortissant

Le jury d'admissibilité établit la liste des candidats admissibles par ordre de mérite" ; Considérant que le requérant soutient que l'appréciation que le jury d'admissibilité a portée sur la valeur de

des candidats admissibles à ce concours ; 2°) d'ordonner à l'autorité administrative de remédier à l'illégalité entachant ces décisions ; 3°) d'ordonner à l'autorité administrative de rectifier la liste

fiscalité propre est soumise aux règles suivantes : / 1° La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe () ".

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe () ".

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe () ".

Le juge annule l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté en suivant l'ordre inverse de la liste des candidats.

de candidats qu'il a déposée en vue de l'élection des membres de la commission administrative paritaire (CAP) compétente pour les personnels de catégorie B ; 2°) de lui permettre de rectifier sa liste

de candidats qu'il a déposée en vue de l'élection des membres de la commission administrative paritaire (CAP) compétente pour les personnels de catégorie C ; 2°) de lui permettre de rectifier sa liste

audiovisuelle pour les candidats à l'élection, de l'imminence de la publication de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel et de l'atteinte grave et manifestement illégale portée au caractère

l'arrêté du 30 octobre 1984 fixant la liste des candidats admis à concourir ; 5°) de l'arrêté du 9 novembre 1984 complétant l'arrêté du 30 octobre 1984 ; 6°) de la décision d'avancement du 17 novembre

la date limite de dépôt des listes un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, l'autorité territoriale informe sans délai le délégué de liste.

de candidats qu'il a déposée en vue de l'élection des membres du comité social territorial (CST) ; 2°) de permettre au syndicat de rectifier sa liste de candidats ; 3°) de mettre à la charge de la