Il recense 18 commentaires au sujet de la location, dont un daté du 7 juin 2019. Le tarif de location est de 646 euros à 718 euros pour deux nuits.

Z... s'est porté caution solidaire des sommes dues par le locataire gérant au titre de l'exécution du contrat de location-gérance ; que durant huit années, le contrat de location-gérance a été dénoncé

Z... a donné en location-gérance à la société Ambassy son fonds de commerce de débit de boissons, bar, brasserie, restaurant, cabaret et dancing ; qu'avant d'entrer dans les lieux, le locataire-gérant

[V] [Z] (les consorts [Z]), estimant que la sous-location, consentie par la société Natal à la société Hong Kong buffet des locaux lui appartenant et de ceux appartenant aux consorts [Z], aurait été conclue

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 février 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° T 23-14.920

Philippe X..., a fait délivrer à ce dernier un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail afin de faire cesser une sous-location irrégulière, puis l'a assigné en constatation de la résiliation

Y... au paiement des réparations locatives et d'une indemnité d'occupation ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu qu'ayant retenu, répondant aux conclusions

dus à Locafrance, en contrepartie de l'utilisation partielle du matériel par lui pour la diffusion de messages publicitaires ; que cette promesse de reversement n'ayant pas été tenue, M.

dus à Locafrance, en contrepartie de l'utilisation partielle du matériel par lui pour la diffusion de messages publicitaires ; que cette promesse de reversement n'ayant pas été tenue, M.

légale au regard des articles 1108 et suivants du Code civil ; 2 / qu'ils soutenaient dans leurs conclusions régulièrement déposées que la société Natio équipement avait mentionné dans le contrat de location

de longue durée et déclaré la société [I] Location recevable et partiellement fondée en ses demandes.

. que l'application de l'article 27 alinéa 5 de la loi du 1er septembre 1948 aux termes duquel "le loyer de la totalité des locaux inoccupés ou insuffisamment occupés ou faisant l'objet d'une sous location

société de location verse également aux débats le contrat de location du matériel ainsi acquis au profit de M.

de l'émetteur qui lui a été réglée partiellement par la société Cap conseil ; que la société RPI a assigné la société Cap conseil pour faire constater la nullité des contrats de franchise d'abonnement

S... a, suivant offre préalable du 29 décembre 2009, acceptée le 18 janvier 2010, conclu avec la société Compagnie générale de location d'équipements ( la société CGL) un contrat de location avec option

provenant des parties des locaux transformées ont été perçus en 1995, en sorte que de toute façon une éventuelle prescription partielle aurait été interrompue par le procès-verbal du 29 mai 1997 ;

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° E 14-24.923

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 avril 1992), que la société Sobest, preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à la société Coste immobilière des martyrs, les a donnés en sous-location

devait rester hors du champ d'application du décret du 30 septembre 1953 ; que plusieurs constructeurs bénéficiaires de ces conventions ont assigné la société Clause et la société Sogedes, venant partiellement