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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372352cd58014677408403

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 39, alinéa 1er

Source officielle
CC

soc

61372359cd580146774089dc

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdf2

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicoletis, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408ddc

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 39, alinéa

Source officielle
CC

soc

61372362cd5801467740913b

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

6137232bcd580146774065a0

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 39, alinéa 1er

Source officielle
CC

soc

6137232ccd580146774066b3

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ef0

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 39, alinéa 1er

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404523

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 39, alinéa 1er

Source officielle
CC

soc

61372304cd580146774045f9

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Fromagère Besnier Lons

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404650

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 39, alinéa 1er

Source officielle
CC

soc

61372304cd5801467740465f

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 39, alinéa 1er

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740483a

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 39, alinéa

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404af6

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office, après avertissement donné au demandeur : Vu les articles 989 du nouveau

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fad

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405302

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405331

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Metro, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

61372316cd580146774053a4

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a44

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 39, alinéa

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409b8f

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle

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