Codes de loi français

Article Annexe

1 55 Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Muret A 1 55 Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Nantes A 1 55 Directeur des services pénitentiaires, chef

Article 240-5

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale occupent, dans les services centraux, des postes de directeur adjoint, de sous-directeur, d'adjoint au sous-directeur, de chef d'état-major, de chef de division, d'adjoint

Article 1

En application des dispositions du décret susvisé du 13 décembre 1978, et dans la limite des crédits ouverts à cet effet, la rémunération horaire des médecins qui apportent leur concours aux services extérieurs de l'éducation surveillée autres que les

Article L5545-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 93

Pour l'application aux gens de mer des dispositions de l'article L. 4141-2 du code du travail, les mots : " médecin du travail " sont remplacés par les mots : " médecin du service de santé des gens de mer ".

Article Annexe

social Assistant de service social principal 10 % Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds Educateur spécialisé de 1re classe 7 % Filière inspection CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des médecins

Article Annexe G

II - Formation pratique A) Trois semestres au moins dans des services agréés pour le diplôme d'études spécialisées de médecine interne dont deux au moins doivent être effectués dans des services hospitalo-universitaires.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 44

Elle comprend : a) Au titre des administrations intéressées au reclassement des travailleurs handicapés : Le directeur régional du travail et de l'emploi, vice-président ; Le médecin inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre de la circonscription

Article R1424-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 85

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours exerce les fonctions de directeur de l'établissement public et de chef du corps départemental.

LEGIARTI000031962216

de service administratif de préfecture 864 - 1015 VIII - CORPS TECHNIQUES DU MATÉRIEL Corps des ingénieurs Chef des services techniques (HEA) Echelon fonctionnel 801 - 1015 Ingénieur principal des services techniques

Article Annexe

Chef de département et adjoints. Secrétaire général et adjoint. Chefs de service et adjoints. Chef d'unité et adjoints. Enseignant chercheur. Cadre d'expertise et d'études.

Article L4625-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

effectué par des médecins non spécialisés en médecine du travail qui signent un protocole avec un service de prévention et de santé au travail interentreprises.

Article annexe

FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Direction de l'information légale et administrative Chef du service de planification de la production. Chef du service Information-diffusion.

Article ANNEXE I

1 Chef du service départemental adjoint du renseignement territorial MARSEILLE 1 Chef du service interdépartemental adjoint de la police aux frontières NICE 1 Chef de la division de la criminalité organisée et spécialisée MARSEILLE 1 Chef de la

Article Annexe 1

Surveillants chefs et surveillantes chefs des services médicaux : : : : MOY : NETS : BRUTS : ANC

Article 2

générale des douanes et droits indirects Adjoint au chef du bureau des achats, de la politique immobilière et des services centraux Direction générale des finances publiques Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique

Article 9

De son propre chef, dans les cas prévus aux 1° et 3° de l'article 5, ou dès réception de la demande du militaire, dans le cas prévu au 2° de l'article 5, le commandant de la formation administrative dont relève le militaire adresse à l'autorité mentionnée

Article Annexe

A N N E X E CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE D'AMIENS DISCIPLINES RANG A RANG B Professeurs Maîtres Chefs Anatomie 2 3  

Article ANNEXE

dans les départements d'outre-mer ; Chef d'échelon au département de santé des forêts ; Technicien, adjoint à un chef d'échelon au département de santé des forêts ; Chef du service d'administration générale et responsable de formation initiale et continue

Article 1

Services rattachés au ministre Bureau du cabinet Chef du bureau du cabinet Administration centrale Délégation générale à la langue française et aux langues de France Délégué général adjoint Secrétariat général Chef du bureau de la qualité

Article 2

Les emplois de chef de service comptable et de chef de service administratif à la direction générale des finances publiques sont les uns et les autres répartis, en fonction des responsabilités exercées, en quatre catégories qui comprennent chacune un