CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 719 résultats pour « maintien de la demande initiale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9967cdc6046d476582fd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

la SCP [U] Partners prise en la personne de Me [H] [S], [Adresse 11] et la SELARL Ajassociés prise en la personne de Maître [F] [D], [Adresse 12], avec pour mission celle initialement fixée ; - Maintient

Source officielle

Page 20 sur 3286

← PrécédentSuivant →
TA

8e Section - MESD

DTA_2526687_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

C..., retenu au centre de rétention administrative de Paris demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2025 par lequel le préfet de police a décidé son maintien en rétention administrative

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509674_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 notifié le 9 avril 2025 par lequel le préfet de police a décidé son maintien en rétention

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433602_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de police a décidé son maintien en rétention administrative

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530374_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., retenu au centre de rétention administrative de Paris demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel le préfet de police a décidé son maintien en rétention administrative ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03606

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

I. 1357 du 10 août 2010 prescrivant la surveillance initiale de l'action de réduction des substances dangereuses dans le milieu aquatique (Rsde), qui impartissait à l'exploitant d'une installation classée

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c99cdc6046d47ee14df

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par déclaration au greffe le 27 avril 2026 à 10 heures 58, [Z] [T] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa des articles L 741-1 et L 741-3 du

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a176387cdc6046d4728ba50

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A titre liminaire, ils soulèvent l’incompétence du juge des référés pour statuer sur la demande indemnitaire des bailleurs au motif que cette demande se heurte à une contestation sérieuse.

Source officielle
TJ

Référés

6a19e699cdc6046d47696b6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

À l’audience du 28 avril 2026, Mme [C], représentée par son avocat, a indiqué maintenir ses demandes initiales.

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234c3

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

articles L. 482-1 du Code du travail, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que le demandeur

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d97e2a18bd08ce38cfc

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP5 MINUTE N° RG 24/05707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a28cdc6046d4749b8b5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La SCI M.V. représentée par la SELARL [O], prise en la personne de Maître [C] [O], mandataire liquidateur, représenté par Maître [F], a maintenu l’intégralité de ses demandes.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00680

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [E] [Y], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16111ecdc6046d4708aee2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SAS Z AND KO soutient qu'il n'est pas démontré de lien entre le contrat initial n°068-34266 souscrit au profit de la SARL ZEPHYR sur lequel la SAS GRENKE LOCATION fonde ses demandes indemnitaires et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200319

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

En conséquence, les constats opérés et notifiés se trouvent confirmés et le règlement de la somme demandée, maintenu. », faisant ainsi apparaître que la mise en demeure comportait les raisons du rejet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf66cdc6046d47bf40ec

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ordonnance du 3 mai 2026, le magistrat du siège de Bobigny n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.

Source officielle
CC

comm

61372692cd58014677426a3a

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

confié en 1993 à la société Coulon, devenue la société Normandie finance, et, alléguant que cette société avait commis des fautes au regard de l'objectif de gestion prudente contractuellement fixé, a demandé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69709995cdc6046d4715e91b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En application d'une jurisprudence constante, le juge judiciaire, saisi d'une demande de prolongation du maintien d'un étranger en zone d'attente, n'est pas compétent pour apprécier la légalité des décisions

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967e8cdc6046d47d066c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] [R] demande de condamner M.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51d9cdc6046d477ba811

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience du 4 novembre 2025, la société Hoist Finance AB, représentée par son avocat, a maintenu l’ensemble de ses demandes. Monsieur [A] [X] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle