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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137265acd58014677424e85
21 octobre 1993
21 octobre 1993
(Maine-et-Loire), 3 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Maine-et-Loire, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201364_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10107
27 janvier 2021
27 janvier 2021
En conséquence, la FNST-CGT démontre qu'elle est affiliée à la Confédération Générale du Travail, organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel, reconnue par l'arrêté du
Source officiellesoc
613720c7cd580146773ee4d9
25 mai 1988
25 mai 1988
Val-de-Marne), ..., V 141, en cassation de deux arrêts rendus les 7 juin 1985 et 20 septembre 1985 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre B), au profit : 1°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Source officiellesoc
613720b4cd580146773edb5c
13 avril 1988
13 avril 1988
anonyme EDITIONS GALLIMARD, , dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre B), au profit : 1°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a4a
5 février 1992
5 février 1992
de Mme Thérèse X..., épouse G..., domiciliée à Anzin (Nord), ..., 16°) de Mme Elisabeth X..., épouse Le Rolland, domiciliée à Manduel (Gard), 30, impasse Le Provençal, 17°) de la Caisse interprofessionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008952_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
L'insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance ; / 2 - le demandeur ne dispose ou ne disposera pas à
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a74
19 juin 1990
19 juin 1990
X... a été engagé le 2 juillet 1979, en qualité de directeur du contentieux par la société Deromedi, entreprise de bâtiment et de travaux publics ; qu'il est tombé malade le 29 mai 1981 et a perçu à compter
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50034
12 mars 1981
12 mars 1981
CELUI FIXE FORFAITAIREMENT PAR ARRETE DU MINISTRE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE JOSEPH X..., QUI AVAIT EXERCE UNE ACTIVITE SALARIEE EN ALGERIE DE 1953 A 1962, A OBTENU DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f66af
11 juin 1992
11 juin 1992
(Seine-Saint-Denis), 2°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (12ème), 3°) de la Caisse mutuelle parisienne des professions libérales d'Ile de France (CAMPLIF
Source officiellesoc
61372215cd580146773fa12e
28 avril 1994
28 avril 1994
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation,
Source officiellesoc
6137214ccd580146773f2a0c
18 octobre 1990
18 octobre 1990
(Eure), 5°) de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est sis à Paris (8e), ..., 6°) de M.
Source officiellesoc
6137215ccd580146773f31eb
18 avril 1991
18 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est à Paris (12e), ..., 2°/ l'Union
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb63
9 décembre 1987
9 décembre 1987
A1, chemin de la Lauve à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE
Source officielle1ère chambre
DTA_2002910_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200781
24 septembre 2020
24 septembre 2020
C..., domicilié [...] , 2°/ à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2209185_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Aux termes de l'article R. 381-99 du code de la sécurité sociale : " Le taux de la cotisation d'assurance maladie et maternité sur les rémunérations versées aux détenus est fixé à 4,20 % du montant brut
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615880
28 janvier 1981
28 janvier 1981
ARTICLE S'ETEND AUX INDEMNITES TEMPORAIRES, PRESTATIONS ET RENTES VIAGERES QUI ONT POUR SEUL OBJET LA COUVERTURE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D'UN ACCIDENT DE SERVICE, D'UNE MALADIE
Source officiellesoc
61372197cd580146773f5081
21 novembre 1991
21 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, dont le siège est ...
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa479
24 février 1994
24 février 1994
Défense (Hauts-de-Seine), 3 / La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance-vie, dont le siège est ... (8e), 4 / La Caisse maladie régionale (CMR) des Alpes, dont le siège est ...,
Source officiellePage 20 sur 112