R..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Couleurs et chocolats , 2°/ à M. H...

Y..., mandataire liquidateur de la société Tardugno Ribon France, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1997, où étaient présents : M.

Me [D], de la SELAFA MJA, ès qualités de mandataire liquidateur, sollicite de voir confirmer le jugement, constater que Monsieur [N] n'avait pas la qualité de salarié, le débouter de ses demandes et le

Houssen X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Réunitech, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Y..., que l'occupante, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, a assigné Mme Z..., mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire du propriétaire devant le juge de l'exécution aux fins d'obtenir

septembre 2013, délivré par Maître [D] [N], Huissier de Justice à Narbonne (11100) d'avoir à se présenter devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 16 septembre 2014 à 8h30 ; le Mandataire

Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire-liquidateur de l'association UFCVL, 2°/ de Mme Muriel X..., demeurant ...

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 La société [7], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur

[M] à rembourser à la société [1], ès qualités de mandataire liquidateur de la SA [O] [7] les montants reçus au titre de son solde de tout compte, pour 37'573,57 euros CONDAMNER M.

un lien d'indivisibilité entre le créancier salarié, la société en liquidation judiciaire représentée par le mandataire liquidateur et l'Ags.

(la SCP), mandataire liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire prononcée par un jugement d'un tribunal de commerce en date du 17 septembre 2004 à l'encontre de M.

M... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur. 2.

[Z] [L], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société CG Freelance, 3°/ M.

jugement d'ouverture, ne justifie pas qu'elle a définitivement renoncé à poursuivre le recouvrement de la créance sur le débiteur cédé et qu'elle a restitué la créance cédée au débiteur en les mains du mandataire

Philippe Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de l'Association de gestion immobilière de la résidence E... F...

Jean-Claude X..., demeurant ..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

U..., domicilié le [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur des biens de Mme D... V..., défendeur à la cassation.

X... et Mme Y..., un tribunal de grande instance a autorisé la banque à reprendre les poursuites à l'encontre de Mme X..., mise en liquidation judiciaire, et a fixé une nouvelle date d'adjudication ; que