) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/09049 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 11/05/2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 2001/55087 Jean-Pierre MARCUS

, nullité de marques et concurrence déloyale, d'une part, M.

française n° [...] ainsi que de la marque figurative de l'Union européenne n° 1 380 104, a assigné la société International sport fashion (la société ISF) en contrefaçon, pour avoir mis dans le commerce

Au cas présent, ni la société Wedge international school, titulaire des marques et à ce titre défenderesse à la déchéance, ni la société Wedge consulting, ancienne titulaire des marques jusqu’au 15 avril

Sur les demandes en contrefaçon de marque Moyens des parties En demande, les sociétés Hermès international et Hermès sellier concluent à la contrefaçon par reproduction de la marque verbale française

par ses soins de la marque "Vital & fit" en classe 32 de la classification internationale ; que le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) ayant partiellement reçu cette

le 15 décembre 1988 sous le n° 532 337 dans la classe 32 ; qu'après saisie-contrefaçon, elle a poursuivi judiciairement en contrefaçon, nullité de marques et concurrence déloyale la société Fontaine de

Elle soutient qu'il existe bien un lien de causalité entre ces divers manquements et le préjudice qu'elle a subi.

Y... a conclu un contrat de franchise avec la société Concept coiffure international (société CCI), bénéficiaire du contrat de licence de la marque "Courrèges coiffure" ; que le 5 juin 1991, la société

, propriétaire de la marque "Cuisines plus rien que des cuisines", en paiement du coût des travaux de finition ; Attendu que la société Plus international reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette

Pour justifier sa décision, le préfet de la Gironde fait tout d'abord référence au contexte international marqué notamment par les récentes attaques terroristes menées depuis Gaza contre Israël, le constat

sur ses marques ; qu'en jugeant néanmoins que le contrat de distribution exclusive du 20 octobre 2016 n'avait pas été transféré à la société Laboratoires de Biarritz international, aux motifs inopérants

du procès-verbal de constat du 19 mars 2010 soumettant la marchandise contrefaisante au représentant de la marque Playboy enterprises international que les articles en cause étaient susceptibles de contrefaire

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 La société Lesaffre International

d'exploitation de cette marque, ont assigné la société Professional Computer associés France (la société PCA) en contrefaçon, pour avoir commercialisé des produits informatiques dont la dénomination et

La société Biscuits Poult, aux droits de laquelle vient la société Biscuit international France, est spécialisée dans la conception et la fabrication de biscuits sucrés vendus sous marques de distributeurs

vente en hausse, l'émergence de nouveaux acteurs, une croissance en repli sur les marchés matures, une guerre des prix sur ces marchés, un client devenu omni-canal et une tendance à la convergence de marque

société Sporazur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Puma AG Rudolf Dassler sport aux droits de laquelle vient la société Puma SE de droit allemand (la société Puma) est titulaire des marques

), que par contrats du 11 décembre 1998, la société MMS international (la société MMS) a obtenu de la société Gestion Pierre Y...

. ; qu'il n'est pas sérieusement contesté que ces produits, commercialisés sous la marque CAMPING GAZ INTERNATIONAL, étaient stockés dans les locaux pris à bail par la société X... et ensuite revendus