1978), LA SOCIETE ERCA A ASSIGNE LE 25 NOVEMBRE 1974 LA SOCIETE PLASTIMECANIQUE QUI FABRIQUE, COMME ELLE, DES MACHINES DESTINEES A PRODUIRE PAR THERMOFORMAGE DES RECIPIENTS DE PRODUITS LAITIERS EN MATIERE

exclusive de films pour la couverture extérieure et intérieure de bâtiments d'élevage, n'avait pas fourni à cette dernière un produit approprié à l'usage prévu, tandis que spécialiste des films en matière

E..., il avait glissé sur un "fourreau" en matière plastique abandonné à la suite de travaux sur des conduites auxquels Gaz de France faisait procéder dans la résidence par l'intermédiaire d'un sous-traitant

2024 par le tribunal de commerce de Lyon dans une affaire opposant la société Schoeller Allibert France (la société Schoeller), qui conçoit, fabrique et commercialise des emballages et contenants en matière

VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Jean-Jacques DIEUMEGARD plaidant pour le Cabinet DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, toque C 715 SA SOCIETE DE RECYCLAGE DE MATIERES

d'affûtage et que dans le paragraphe 8 le réaffûtage des lames n'est prescrit que « selon besoin » ; que, dès lors, la SARL JPR Metal Company, qui n'est pas spécialiste de l'entretien des broyeurs pour les matières

en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières

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de 8,5 m ou de 9,5 m de longueur sur 2 m de largeur, relativement faciles à transporter à l'aide de moyens de manutention courants, ainsi qu'en d'autres produits, tels des plaques de couverture en matière

. ***** FAITS ET PROCÉDURE La société DG Industries EI avait pour activité l'injection de matières plastiques.

LA SUITE D'UNE VERIFICATION DE COMPTABILITE DE LA SOCIETE ANONYME "TOULPAC", DEVENUE LA SOCIETE ANONYME "INTERPAC", QUI AVAIT POUR OBJET LA FABRICATION ET LE COMMERCE DES EMBALLAGES EN CARTON ET EN MATIERE

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La SAS Green Big, qui exerce une activité de recherche portant sur de nouveaux systèmes de recyclage de matières plastiques, a déclaré, au titre de l'exercice clos en 2020, des dépenses de recherche donnant

le 12 juillet 2000 a été provoqué par la rupture des pattes de fixation reliant à la charpente les panneaux isolants, elle-même imputable à la défaillance des chapes d'accrochage, constituées d'une matière

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Mattei-Dawance, aovcat de la société Plymouth

aurait pleinement satisfait à son devoir de conseil en accompagnant la SARL 2Win au cours du processus ; Attendu que la SARL 2win est un professionnel de la construction de bateaux de plaisance en matière

* * EXPOSE DU LITIGE La société Richardson, qui a pour activité principale la distribution de matériaux de chauffage, climatisation, salle de bains, plomberie, carrelage, électroménager et matières

LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES La société TIOXIDE FRANCE, spécialisée dans la production et la commercialisation de dérivés de dioxyde de titane utilisés dans les peintures, encres, matières

. – Toutes les issues et ouvertures sont protégées par des grilles ornementales ou barreaux scellés à espacement maximum de 17 cm ou encore par des volets ou persiennes en bois, fer ou matière plastique

débats ; Attendu que pour condamner Patrick B..., solidairement avec Christian Z..., à réparer les dommages causés par l'infraction la juridiction du second degré retient notamment que le jerrican en matière