CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

24 343 résultats pour « messagerie électronique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

660ef062fbb79e8fd3d32e58

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

l'assignation délivrée le 30 septembre 2020 par la SCI Anjou Business Club à l'encontre du syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A de l'ensemble immobilier de la [Adresse 9] ; Vu le message

Source officielle

Page 20 sur 1218

← PrécédentSuivant →
CA

Rétention Administrative

657806c1ba3a458318c814cd

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par message électronique du 17 juillet 2023 à 10h39, la préfecture de la Moselle via son représentant a estimé que l'appel devait être déclaré irrecevable, en application de l'article R. 743-11 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415664_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

de rejet de cette demande est née du silence conservé par l'ANAH trois mois après son dépôt, soit en l'espèce le 4 mars 2024, ce n'est pourtant que le 15 avril suivant qu'elle s'est enquise, par un message

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210203

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[U] avait reçu le 24 mai 2016 à 17 heures 25 un message électronique de reproches de son supérieur hiérarchique, suivi, selon un certificat médical établi le lendemain, d'un état d'anxiété et de souffrance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00739

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

, si le message électronique litigieux n'était pas issu d'une boîte à lettre électronique personnelle distincte de la messagerie professionnelle dont la salariée disposait pour les besoins de son activité

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60351ed69cdb444a0629fa76

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

, d'abusive, ou d'illégitime, dès lors que la société LA BCD DU SON n'a pas respecté son obligation de résultat, le son étant de mauvaise qualité sans qu'il y soit remédié, ce qui a été notifié par message

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03648

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

stockés dans une boite de messagerie électronique ; qu'en l'espèce, le 11 mars 2013, le juge d'instruction a donné commission rogatoire aux enquêteurs d''intercepter les mails échangés via la boîte de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10688

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

R... notamment au cours des mois de janvier et de février 2012, sans toutefois produire ces messages ; Que la cour relève que l'envoi tardif de messages électroniques depuis sa boîte aux lettres professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00898

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour faire droit à la demande d'heures supplémentaires, la cour d'appel retient qu'à l'appui de sa demande, le salarié produit des éléments de sa messagerie

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64a50c77b8594705dbfcca0a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

se faire assister par tous experts informatiques, avec mission de se rendre au sein de l'établissement de la société PSP transports à [Localité 3], rechercher tous les e-mails dans les serveurs de messagerie

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668ed1782980a82f59d9922f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le juge de la mise en état a décidé de renvoyer l’affaire à l’audience de plaidoirie du 2 octobre 2024 et sollicité oralement, puis par message électronique du 27 juin 2024, les observations écrites des

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000618_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

E a été retenue par message électronique de la directrice adjointe chargée des affaires financières et de la facturation et que l'intéressé, par message du même jour, a fait part de son accord, il résulte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109861_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aucune convocation ne lui étant parvenue, elle a sollicité les services de la préfecture du Rhône par le biais d'un outil de messagerie électronique le 30 juillet 2021, et elle a reçu le jour même une

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01203_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Elle soutient que : - sa requête n'était pas tardive dès lors qu'elle l'a déposée par message électronique au greffe du tribunal administratif de Paris le 8 juin 2023 faute de parvenir à la déposer par

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

69a2b20ccdc6046d4704fee4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] [O] verse aux débats divers messages électroniques échangés entre les parties entre la date du 17 juin 2021 et la date du 3 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301054_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

2023 dans le dernier état de ses relances ; - alors qu'il bénéficiait d'une décision implicite d'acceptation du fait du silence de l'autorité administrative sur sa demande, il a été informé, par message

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35ec81d7564000872dd3e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il y est certes joint des copies de messages électroniques échangés avec 'fadwa (conseil national des barreaux) -[Courriel 3]' mais, d'une part, ce document, fort peu explicite, qui fait allusion à des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0403JUD006261700

Admin. suprême

3 avril 2007

3 avril 2007

Par un message électronique daté du 24 novembre 1999, le président l’avisa que, bien que tous les messages électroniques fussent consignés, c’étaient uniquement les siens que le service informatique du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02339

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

pouvaient justifier des heures supplémentaires dans la mesure où le véhicule qui lui était attribué l'était également pour ses besoins privés compte tenu de ses fonctions, les dates et heures d'envoi de messages

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2320030_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il est constant que Mme B... a reçu, le 14 juin 2023, un message électronique ayant pour objet « Convocation officielle à un examen », lui notifiant que la date de la soutenance de son rapport de stage

Source officielle