[K] [I] se voient totalement justifiés par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; Qu'il s'en déduit que le salarié a été victime de discrimination syndicale ; Attendu que le préjudice

si l'employeur est en mesure d'établir que sa décision était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toutes discrimination.

Sur l'allégation de discrimination: Le jugement a condamné la société [2] à payer à M.

subi par le salarié du fait de la discrimination ; que le Conseil de prud'hommes a débouté M.

d'indemnité de congés payés sur préavis, •43 670,00 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, •23 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour discrimination

à compter de la révélation de la discrimination alléguée. 10.

sans commune mesure avec la situation réelle de l'intéressée.

X... en dommages-intérêts pour discrimination formées contre son employeur, l'arrêt énonce que le salarié soutient avoir été victime de discrimination du fait notamment de l'absence d'évolution de sa carrière

régler les sommes de': ' 5'000 € «pour trouble manifestement illicite en respectant les Directives 98/49/CE, 2000/49/CE sur la liberté de circulation» (demande nouvelle) ' 15'000 € pour résistance abusive

pouvait déjà s'inscrire dans le cadre de la discrimination alléguée par la suite.

Selon l'article 1er de la loi n°'2008-496 du 27'mai'2008 portant diverses mesures d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : constitue une discrimination

MOTIFS DE LA DECISION Sur la discrimination M.

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 102 du TFUE, ensemble l'article L. 420-2 du code de commerce ; Attendu que pour confirmer le jugement en ce qu'il a décidé que la société NGK avait abusé

Concernant la discrimination en raison de l'état de santé du salarié M. [P] prétend que son licenciement est nul car lié à son état de santé.

[H] n'était pas abusive. . Juger que la rupture de la période d'essai du contrat de travail de M. [H] est abusive. En conséquence, . Condamner la société Allianz IARD à verser à M.

La procédure devant la Commission de protection contre la discrimination 14 .

[Z] de ses demandes de dommages et intérêts pour discrimination syndicale, pour exécution déloyale du contrat de travail, pour résistance abusive à sa réintégration, pour manquements à l'obligation de

des chéquiers, * En tout état de cause : - dire et juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse et abusif, - dire et juger qu'il a été victime de discrimination syndicale, - condamner