Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10

Badoc, avocate de M C ; - les observations de Mmes D et Rivieyran, représentantes de la collectivité européenne d'Alsace, qui ont exposé que, depuis le mois de juin 2023, un phénomène d'afflux de mineurs

A a été affecté au lycée professionnel Blaise Pascal de Marseille, en module d'accueil scolaire des mineurs étrangers non accompagnés, par une décision du 12 décembre 2023, dont le conseil de M.

les consulats de France (2°) ; le cas échéant, le jugement ou la décision administrative lui opposant son extranéité (3°) ; et le cas échéant, la copie intégrale des actes de naissance de ses enfants mineurs

D A, étranger mineur, ne dispose pas, en principe, de la capacité pour agir en justice.

B C a sollicité la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur au profit de son neveu mineur A C, né le 15 octobre 2006, dont il est le tuteur en vertu d'un acte de Kafala judiciaire du

vulnérable, qu'il risque de se retrouver à la rue et que sa santé, sa sécurité et sa moralité sont en danger ; - la carence du département de l'Orne à mettre en place un accueil provisoire des jeunes mineurs

vulnérable, qu'il risque de se retrouver à la rue et que sa santé, sa sécurité et sa moralité sont en danger ; - la carence du département de l'Orne à mettre en place un accueil provisoire des jeunes mineurs

D C un document de circulation pour étranger mineur valable du 30 août 2024 au 30 août 2025.

conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Mme D, représentante de la collectivité européenne d'Alsace, qui a exposé que, depuis le mois de juin 2023, un phénomène d'afflux de mineurs

conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Mme D, représentante de la collectivité européenne d'Alsace, qui a exposé que, depuis le mois de juin 2023, un phénomène d'afflux de mineurs

conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Mme E, représentante de la collectivité européenne d'Alsace, qui a exposé que, depuis le mois de juin 2023, un phénomène d'afflux de mineurs

conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Mme D, représentante de la collectivité européenne d'Alsace, qui a exposé que, depuis le mois de juin 2023, un phénomène d'afflux de mineurs

conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Mme D, représentante de la collectivité européenne d'Alsace, qui a exposé que, depuis le mois de juin 2023, un phénomène d'afflux de mineurs

C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Mme E, représentante de la collectivité européenne d'Alsace, qui est exposée à un phénomène d'afflux de mineurs étrangers isolés

français : 1° L'étranger mineur de dix-huit ans ; () ".

Considérant ce qui suit : L’enfant mineur E...

En second lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d'y séjourner

C au motif que la scolarisation de mineurs dont les parents résident à l'étranger revêt un caractère exceptionnel et dérogatoire, lié à des résultats d'excellence qui ne sont pas démontrés en l'espèce

Le 8 janvier 2020, la préfecture de Montpellier lui a délivré un document de circulation pour étranger mineur.