[Y] ayant donc été modifiée et le contrat ayant dès lors fait l'objet d'une novation, les clauses particulières du contrat initial ne pouvaient pas lier, pour cette raison supplémentaire, la

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pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

travail constituait une modification de son contrat de travail en raison de la diminution du temps de travail, la salariée a pris acte le 7 septembre 1994 de la rupture de son contrat de travail en l'imputant

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applicable aux faits est celle issue de la 1er révision simplifiée approuvée le 7 décembre 2005 (6e modification du plan d'occupation des sols) ; qu'en effet, la 7e modification du plan d'occupation des

sur la réduction du nombre de licences objets du contrat, peu important que la modification n'ait pas pris la forme d'un avenant ; qu'en considérant, cependant, que la rupture serait fautive dès lors que

engagée, le 1er septembre 1970, en qualité de secrétaire de direction, par l'Institut Paoli Calmette et a été promue au grade de chef de secrétariat le 1er mars 1975 ; que le 4 juillet 1985 elle a fait l'objet

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