Examen du moyen Sur le moyen Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. Mme [K] fait grief à l'arrêt de déclarer M.

au cours de ces délais, de sorte qu'en décidant au contraire qu'il ne permettait d'apprécier le taux recherché qu'à un moment prédéterminé de 24 heures ou de 48 heures, la cour d'appel a étendu l'objet

de la chambre criminelle du 8 octobre 1993, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi, en application des articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Elle considère que les clauses litigieuses doivent s’apprécier in concreto pour mesurer la compréhension que peut en avoir un consommateur moyen au sens de la directive 93/13.

d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'usage de faux, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Peter C... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 août 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

E..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Tours, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

du jugement le 22 mai 2003 ; que le pourvoi a été formé par déclaration au secrétariat greffe de la Cour de Cassation le 30 mai 2003 ; que la fin de non-recevoir doit être rejetée ; Sur le premier moyen

date du 31 mai 2000, qui, après avoir relaxé A... et B... des chefs de diffamation publique et complicité de ce délit, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

DIJON, en date du 6 juillet 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de séquestration suivie de mort, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 7.

mars 1995,qui, après sa condamnation sur l'action publique pour coups mortels aggravés, a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen

homicide et blessures involontaires, a déclaré nul le contrat d'assurance souscrit par le second et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1115, 257-6 , 35-I et 1729 du code

condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros damende, a ordonné une mesure de publication et d'affichage, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer diverses sommes alors, selon le moyen : 1°/ que le motif économique s'apprécie au niveau du secteur d'activité du groupe auquel

Au soutien de son appel, l'appelant soulève les moyens nouveaux suivants tirés de : - l'erreur manifeste d'appréciation - l'absence de nécessité de la rétention - l'erreur manifeste d'appréciation

a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction constatant la prescription de l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen