(Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

foyer de Furiani (l'association) en qualité de moniteur de nuit au centre d'hébergement et de réinsertion sociale de Furiani, a été licencié pour faute grave le 18 septembre 2001 ; Sur le premier moyen

Nice sous la prévention d'abus de confiance ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée par la société Lamotte-Beaux-Lamotte le 15 novembre 1993 en qualité

qui concerne le détail quantitatif estimatif ; - la commune de Marseille a exigé un certificat sans rapport avec l’objet du marché ; - la commune de Marseille a formulé une demande de précision imprécise

SUR LE MOYEN RELEVE D'OFFICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 16-1 DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967, EN CE QUE LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE NE PERMETTENT PAS DE CONNAITRE LE NOM DES MAGISTRATS

-Y... aux torts du mari alors que, selon le moyen, en se déterminant par des motifs vagues généraux et imprécis, sans aucune analyse des attestations produites, la cour d'appel a privé sa décision de base

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

X... n'était pas prescrite ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la compagnie AGP reproche encore à la cour d'appel d'avoir dit qu'il devra être procédé, dans

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse de Crédit mutuel de Ploeuc-sur-Lie fait grief à l'arrêt

Hervé, contre le jugement de la juridiction de proximité de VALENCE, en date du 14 février 2006, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, de congés payés incidents et de repos compensateur, alors, selon le moyen, d'une

3 juillet 1996 et la publication de la décision, et prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Parker Hannifin Rak, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Véronique C., épouse V., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Lai, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du