contrat de location d'une automobile avec option d'achat ; qu'en exécution des obligations mises à sa charge elle a contracté au profit du bailleur, auprès de la compagnie Abeille Paix, une assurance multirisque

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1981 la société Khatcherian a souscrit, pour son débit de tabac, une police " multirisques " auprès des Souscripteurs concernés du Lloyd's de Londres

restitution de sommes versées et réparation de son préjudice commercial ainsi que la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), auprès de laquelle la société MBE avait souscrit une police multirisques

Y... produisaient les conditions particulières d'un contrat d'assurance multirisques professionnelle souscrit le 2 mars 2001 garantissant les lieux loués contre les risques définis au bail et que l'assureur

indemnisation de son préjudice ; Attendu que pour limiter l'indemnité à verser à la société Durr à la valeur des matériaux évalués comme matériaux de démolition, l'arrêt énonce que le contrat multirisques

Monsieur [P] [U] né le 22 Juin 1969 à [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 17] Madame [F] [H] épouse [U] née le 08 Août 1971 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 17] MAAF ASSURANCES SA Assureur multirisques

Une assurance dommages-ouvrage et une assurance multirisques bâtiment ont été souscrites auprès de la SMABTP par le crédit-bailleur.

Les époux [G] étaient eux-mêmes assurés auprès de la société IMPEC selon un contrat multirisques-habitation.

nécessaire d'examiner le détail des dossiers des clients invoqués par les parties, il résulte des productions que la MPFA a enregistré un flux continu de résiliation de polices d'assurances automobile ou multirisques

de sa demande à être garanti par son assureur des condamnations mises à sa charge, l'arrêt énonce que le syndicat des copropriétaires verse les conditions particulières d'un contrat d'assurance multirisques

. ; une police multirisques portant le n° 7025939 couvrant divers autres risques pour ce même magasin ; une police multirisques n° 7026178 concernant l'atelier de réparations de la société Lupu, sis ..

X..., agent général de cette compagnie, un contrat d'assurance " multirisques " ; qu'il était stipulé à ce contrat que l'assureur ne pourrait le résilier qu'à l'issue de la seconde période triennale, laquelle

Il a souscrit auprès de la société Swiss Life une assurance 'Multirisques des professionnels de l'automobile'. Le 22 avril 2019, Monsieur [F] [Y] a acquis un véhicule de marque Iveco modèle Daily.

syndicat des copropriétaires de la Résidence Paul Léautaud à Sarcelles (le syndicat) a été assuré successivement auprès des sociétés Generali France, Ace Insurance et Axa France en vertu d'une police multirisque

Mokhtar X... ayant déclaré le vol auprès de son assureur la société Axa France IARD (l'assureur), auprès de laquelle il avait souscrit une police automobile multirisques (l'assureur), celui-ci a refusé

d' huissier du 11 décembre 2020, la SAS A LA MAISON, a assigné la SA AXA FRANCE IARD devant le tribunal aux fins de juger non écrite la clause d'exclusion de garantie litigieuse prévue au contrat multirisque

B par la caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance AREAS, en application d'un contrat " multirisque prévoyance " souscrit le 8 février 2006 par M.

La société VGS 1 a, pour sa part, souscrit auprès de la société GENERALI : - un contrat d'assurance Multirisques vol n°AM921261 pour le risque situé [Adresse 4], - un contrat d'assurance Multirisques

DARK B... lesquels ont souscrit auprès de la Compagnie ALLIANZ une police multirisque professionnelle. De nouveaux désordres étant apparus, les consorts A...

moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hobby concept (l'assurée) a conclu un contrat d'assurances multirisques