de l'entrée, du mur à proximité du garage et du mur de soutènement côté EST, - 5 160 € TTC au titre de la reprise des murs de soutènement côté SUD et OUEST, - 10 124,82 € TTC pour la fourniture et la

A..., expert désigné par le tribunal le 23 juin 2022, a conclu à la nécessité de réaliser un étaiement du mur de soutènement ou de procéder à son remplacement aux fins d’éviter sa chute ainsi que des terrasses

[X] [C] qui s'y oblige expréssement, s'engage à réaliser dans les meilleurs délais les travaux suivants : - prolongement du mur de soutènement situé en haut (côté futur [Adresse 6]), qui était conditionné

Le maire de la commune de Rognac fait valoir que le mur de soutènement, appartenant à Monsieur et Madame Anthony Jabert, présente un risque grave pour la sécurité publique.

En l'espèce, le maire de la commune d'Allauch fait valoir que le mur de soutènement, appartenant à Monsieur E D présente un risque grave pour la sécurité publique.

En l'espèce, le maire de la commune des Pennes Mirabeau fait valoir que le mur de soutènement, appartenant à la société Logirem, présente un risque grave pour la sécurité publique.

En l'espèce, le maire de la commune des Pennes-Mirabeau fait valoir que le mur de soutènement, appartenant à M. B E, présente un risque grave pour la sécurité publique.

En l'espèce, le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe fait valoir que le mur de soutènement, appartenant à la SCI Immo Adm, représentée par M.

En l'espèce, le maire de la commune de la Bouilladisse fait valoir que le mur de soutènement, appartenant à M. et Mme B, présente un risque grave pour la sécurité publique.

talus situé en aval de l'assiette des deux maisons devant être réalisées sur le terrain en forte pente des époux X... par la société Corepac Mas Provence (Corepac), il était souhaitable de réaliser un mur

LE 2 JANVIER 1965 ET RECTIFIE LE 29 FEVRIER 1965, FIGURE ENTRE LA RAMPE D'ACCES A LA TERRASSE LE TRACE D'UN MUR DE SOUTENEMENT, PAR CONTRE AUCUNE COUPE DU MUR N'Y SERAIT JOINTE, ET QU'AU SURPLUS, DEUX

le maire de Guitera-Les-Bains demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation afin d'examiner le mur

de soutènement à 2 mètres maximum (mesure par rapport au niveau naturel); - Reprise du mur de soutènement avec pose d'un système de drainage, pose d'un chaperon au dessus du mur pour éviter les infiltrations

titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'il prescrit une mesure définitive de finalisation des travaux du mur de soutènement.

X... ne saurait valablement soutenir qu'il s'agissait non pas d'affouillements mais de travaux de soutien du mur de soutènement menaçant ruine, travaux autorisés non seulement par le maire le 4 février

Ils soutiennent que : - le mur de soutènement du chemin communal, situé sur leur propriété, comporte des fissurations depuis 2015 ; - une réunion d'expertise contradictoire a été organisée en septembre

que la commune est responsable de carence dans l'usage de ses pouvoirs de police, dès lors que, le dit mur de soutènement ne fait pas l'objet d'un titre de propriété et fait donc partie du domaine public

S'agissant du mur de soutènement il assure avoir respecté l'alignement existant et dit être disposé à procéder au bornage contradictoire des terrains, si les époux X... le souhaitent et soutient en ce

Faisant valoir que ces constructions étaient contraires aux règles d'urbanisme applicables et aux arrêtés les autorisant et étaient en outre adossées au mur de soutènement de la parcelle [D], les époux

et que Mme [P], comme les intimées, s'accordent sur la qualification de mur de soutènement du mur.