Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mars 2017 (R.G. n°F 14/00165) par le Conseil de Prud'hommes - Formation

clause résolutoire reprend son plein effet, - ordonné à défaut de libération spontanée des lieux, l’expulsion de Mme [L] [N] et de tout occupant de son chef des lieux loués, au besoin avec l’aide de la force

Sur le pourvoi formé par Guiseppe E... contre l'arrêt du 27 juillet 1989 : Attendu que faute par l'intéressé d'avoir formé un pourvoi contre l'arrêt au fond du 17 novembre 1989, ce pourvoi est irrecevable

conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

Adel A... a été tué, les forces de l'ordre ayant dû faire usage de leurs armes ; qu'ont été découverts dans le véhicule conduit par M.

Adel A... a été tué, les forces de l'ordre ayant dû faire usage de leurs armes ; qu'ont été découverts dans le véhicule conduit par M.

Adel A... a été tué, les forces de l'ordre ayant dû faire usage de leurs armes ; qu'ont été découverts dans le véhicule conduit par M.

Le 23 juillet 2020, le médecin du travail déclarait Mme [A] apte avec aménagement du poste, sous forme de mi-temps thérapeutique.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

sur les droits dont le paiement avait été différé, augmentée de majorations et intérêts de retard ; que, le 27 mai 1998, Mme Y... a contesté cette mise en recouvrement en soutenant que les droits de mutation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel Y..., demeurant ...

M... a été tué, les forces de l'ordre ayant dû faire usage de leurs armes. Ont été découverts dans le véhicule conduit par M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Beyaz c.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Télé sécurité Nomos, dont le siège est ...

[Y] n'avait formulé aucune demande de formation en 2020, et une formation de huit heures à l'analyse des pratiques professionnelles en 2021, alors que le salarié a été absent à de nombreuses reprises au

En effet, après avoir envisagé une rupture conventionnelle, puis une formation professionnelle après avoir discrédité sa salariée, il lui a finalement proposé une mutation qui ne pouvait qu'être refusée

B..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° J 19-15.540 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme

M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

Il peut subir des retouches de forme.   En l'affaire Müslüm Çiftçi c.