défaut de motifs et manque de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que le demandeur est sans intérêt à se faire un grief de ce que la cour d'appel ait, à tort, qualifié d'exception de nullité

, pris de la violation des articles 29, 31, 32, 33, 35 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a constaté la nullité

et 551 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il ne résulte, ni des mentions de l'arrêt attaqué ou du jugement entrepris, ni de conclusions régulièrement déposées, que le prévenu ait soulevé la nullité

résulte d'aucune énonciation du jugement attaqué, ni d'aucunes conclusions régulièrement déposées que la prévenue ait soulevé devant le tribunal de police, avant toute défense au fond, l'exception de nullité

résulte d'aucune énonciation du jugement attaqué, ni d'aucunes conclusions régulièrement déposées que le prévenu ait soulevé devant le tribunal de police, avant toute défense au fond, l'exception de nullité

résulte d'aucune énonciation du jugement attaqué, ni d'aucunes conclusions régulièrement déposées que le prévenu ait soulevé devant le tribunal de police, avant toute défense au fond, l'exception de nullité

résulte d'aucune énonciation du jugement attaqué, ni d'aucunes conclusions régulièrement déposées que le prévenu ait soulevé devant le tribunal de police, avant toute défense au fond, l'exception de nullité

résulte d'aucune énonciation du jugement attaqué, ni d'aucunes conclusions régulièrement déposées que le prévenu ait soulevé devant le tribunal de police, avant toute défense au fond, l'exception de nullité

résulte d'aucune énonciation du jugement attaqué, ni d'aucunes conclusions régulièrement déposées que le prévenu ait soulevé devant le tribunal de police, avant toute défense au fond, l'exception de nullité

Attendu qu'il ne résulte ni du jugement rendu contradictoirement, ni d'aucunes conclusions que la prévenue ait présenté avant toute défense au fond devant les premiers juges l'exception tirée d'une nullité

prononcer sur une ou plusieurs demandes des parties ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que Denis X... a, par lettre du 4 mars 1999, demandé à être jugé en son absence et a soulevé la nullité

énonce que le prévenu ne conteste pas avoir stationné à l'endroit indiqué par le procès-verbal ; Mais attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions du requérant, qui faisait valoir la nullité

la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, après avoir, à bon droit, rejeté l'exception de nullité

[X] [H] et Mme [Z] [F] du chef de diffamation publique, a annulé le jugement rendu le 1er avril 2021 et, faisant usage de son pouvoir d'évocation, a constaté la nullité de la citation délivrée le 30 octobre

citoyen chargé d'un mandat public, à raison des autres expressions poursuivies, en visant les articles 29, 31 et 33 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que pour rejeter l'exception de nullité

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité

PERQUISITION QUI AURAIT ETE ILLEGALEMENT EFFECTUEE PAR LA GENDARMERIE ET DE LA PROCEDURE QUI A SUIVI ; QU'EN EFFET, AUX TERMES DE L'ARTICLE 385 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES EXCEPTIONS TIREES DE LA NULLITE

moyen de cassation, pris de la violation des articles 555, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a rejeté toutes les exceptions de nullité