civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 janvier 2001), que La Société civile d'exploitation agricole La Renardière (la SCEA), maître de l'ouvrage, a, en 1991-1992, sous la maîtrise d'oeuvre

agi pour se prévaloir de droits indivis sur l'oeuvre, enfin l'usage, notamment dans l'ameublement, interdisant de leur reconnaître des droits de propriété artistique au vu de l'indication de leurs noms

nombre d'emplois et de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat au département et participant aux missions de recrutement et de gestion des personnels techniciens

première branche du moyen unique : Attendu que Mlle X... a été embauchée par la Mutualité sociale agricole (MSA), le 13 mars 1995, en qualité d'agent technique ; qu'ayant obtenu un brevet de technicien

COMITE D'ENTREPRISE DES SOCIETES DU GROUPE AVA, AUQUEL AVAIT ETE SOUMIS UN PLAN DE RESTRUCTURATION COMPORTANT LE LICENCIEMENT DE TRENTE SALARIES, A OBTENU DU JUGE DES REFERES LA DESIGNATION D'UN < TECHNICIEN-CONSULTANT

juge n'avait donné qu'un avis technique, la cour d'appel retient que cette désignation est intervenue en raison des difficultés d'ordre technique relatives à l'état d'entretien et à la solidité des oeuvres

[M] occupe un emploi de techncien métrologie nécessitait un rattrapage salarial.

extérieure s'il s'agit de transmettre un savoir faire ou de la mise en oeuvre d'une technicité particulière ; qu'or, en l'espèce, ainsi que l'a pertinemment retenu le tribunal, il ne s'agit pas de la

cinématographiques et audiovisuelles est fixé par des décrets en Conseil d'Etat ; Considérant que si, pour définir la notion d'oeuvre audiovisuelle pour la mise en oeuvre des décrets pris en application

&apos;en outre, les salariés débutants sont classés à leur entrée dans l&apos;entreprise dans l&apos;emploi correspondant à la spécialité du diplôme qu&apos;ils détiennent et qu&apos;ils mettent en oeuvre

mémoires en défense et le mémoire complémentaire produits ; Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que la ville de Rennes a confié à la société Marc la maîtrise d'oeuvre

La relation de travail s'est poursuivie selon contrat à durée indéterminée du 1er août 2005, la salariée étant promue 'technicien qualifié'.

Mme X... a formé un recours ; Attendu que Mme X... expose que l'inscription sur la liste des experts judiciaires en qualité de traductrice-interprète en langue italienne faciliterait la mise en oeuvre

en responsabilité civile par la société Mutuelles du Mans assurances (MMA) ; que l'entreprise chargée de la pose de la charpente a estimé qu'il était impossible de réaliser ses travaux sur le gros oeuvre

valablement être effectué d'un commun accord des propriétaires concernés et résulté d'une convention que la loi ne soumet à aucune forme particulière et donc en se dispensant de l'assistance d'un technicien

l'insuffisance des renseignements techniques du dossier ; que force est de constater qu'en l'espèce, malgré l'importance de l'opération et sa complexité, la collectivité n'a eu recours à aucun maître d'oeuvre

X... et tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 16 juin 2000 par laquelle le secrétaire d'Etat à l'industrie a rejeté sa demande ayant pour objet la mise en oeuvre des mesures permettant

2011, dans les différentes sociétés ; qu'à compter de mai 2013, les organisations syndicales ont procédé à des désignations de délégués syndicaux centraux, le syndicat CFE-CGC de l'encadrement et techniciens

C..., une mission de maîtrise d'oeuvre complète, et chargé M.

et les 7 autres ( ouvrier paysagiste, chauffeur livreur, agent technique, technicien d'exploitation, technicien principal) dans les autres sociétés du groupe tout en précisant qu'aucun poste correspondant