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2 351 résultats pour « oeuvre litteraire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100791

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

; Attendu que, pour rejeter les demandes de la société Expertima relatives à la contrefaçon de droits d'auteur, l'arrêt retient qu'une personne morale n'est pas susceptible d'être l'auteur d'une oeuvre

Source officielle

Page 20 sur 118

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CC

cr

6079a8989ba5988459c4e150

Cassation

11 avril 1975

11 avril 1975

REMUNERE A LA TACHE, IL NE CEDAIT A SON EMPLOYEUR QUE LES OBJETS ACCEPTES PAR CELUI-CI, ET ALORS QUE, SI PAR L'EFFET DU CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, UN EMPLOYEUR PEUT OBTENIR LE DROIT D'UTILISER LES OEUVRES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313508_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle : " Les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu'elles portent également

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164487

Admin. suprême

17 juillet 2020

17 juillet 2020

" et des documents de nature à justifier de l'avancée des travaux de recherche ; 2°) d'ordonner, sous astreinte, à l'Etat et à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale la mise en oeuvre

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698719

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

NETWORK demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres

Source officielle
CC

cr

écembre 2017, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Mme H

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01036

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

La Justice accomplit son oeuvre, par l'office des magistrats qui requièrent et jugent au nom du peuple français, en conscience et conformément aux dispositions du code pénal.

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51fad

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise et après avis des délégués du personnel, un autre emploi approprié à ses capacités, au besoin par la mise en oeuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d6d

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Une telle protection porte, selon l'article L. 112-1, sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110706

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300294

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

les productions, la société MF Faliconnière 061 (la société Faliconnière) a fait construire un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et a, pour ce faire, confié la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fac9cdc6046d4778b942

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Prêt garanti par l'Etat (125 000 €) : 72 790,35 € * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (225 000 €) : 188 337,54 € * le remboursement à 100% sur 9 ans, sans intérêt supplémentaire de manière linéaire

Source officielle
CC

civ1

613723e4cd5801467740f87d

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

telle la marque conférée à la seule société ETC, et que, en tenant les trois sociétés pour propriétaires indivis de ce titre, la cour d'appel a violé les articles L. 132-24 du Code de la propriété littéraire

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483fc

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, suite à la disparition mystérieuse des époux X... et de leurs enfants, affaire alors très médiatisée et en cours d'information judiciaire, "Le Figaro littéraire

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032712831

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

A...n'était en adéquation ni avec le poste publié ni avec la stratégie de recherche du laboratoire " Rome et ses renaissances ", son domaine de recherche, centré sur l'oeuvre de Saint Augustin, l'orientant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853b8

Appel

11 janvier 2001

11 janvier 2001

La Société ARCHANGE INTERNATIONAL est titulaire de l'intégralité des droits d'auteur relatifs à l'ouvre littéraire de Madame X..., notamment des ouvrages de la Série " Angélique ", suivant contrats d'édition

Source officielle
CC

civ1

60794d1a9ba5988459c480c2

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon contrat du 6 mai 1994 portant création d'un "point club vidéo", la société Nouvelle DPM a loué à la société La Plume et l'encrier, libraire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87bb2

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Il fait valoir : - que depuis l'intervention de la loi du 03 juillet 1985 la photographie est une oeuvre protégée dès lors qu'elle est originale et qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00250

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

ou de contexte à la réponse, mais qu'elle ne se lisait en rien dans la réponse elle-même, la cour d'appel a violé l'article L. 80 A du Livre des procédures fiscales, ensemble le principe de lecture littérale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87400

Appel

27 avril 2005

27 avril 2005

sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination" et l'article L 112-2 du même code ajoute que "sont considérées comme oeuvres de l'esprit

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110226

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

C..., qui ne relève pas de la mise en oeuvre d'un simple savoir-faire, s'est formellement exprimée dans une réalisation matérielle originale, traduisant sa personnalité, en sorte que son oeuvre « mur nuages

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