à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Comparant en personne COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Christine MOUROUX-LEYTES - Mr [O] [W] 1 copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre

préalable rappelle que l'emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix : si l'assurance est facultative, l'offre préalable rappelle les modalités suivant lesquelles

BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER ET DÉFENDERESSE Madame [G] [A] demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Suivant offre

], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Laurent GERBI 1 copie dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Selon offre

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 et signé par Sophie SCHWEITZER, juge des contentieux de la protection, et Virginie BALLAST, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

FAITS ET PROCEDURE, Suivant offre préalable en date du 8 décembre 1987, la société BANQUE NATIONALE DE PARIS a consenti à Monsieur et Madame X... un prêt "Crédisponible" d'un montant maximal de 70.000

. *** EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable n° 39198056010 acceptée le 12 juillet 2023, la SAS SOGEFINANCEMENT a consenti à Madame [V] [A] un prêt personnel d’un montant de 3 500 euros remboursable

Selon offre préalable acceptée le 23 janvier 2023, Boursorama Banque a consenti à M.

2] représentée par la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE ET DÉFENDEUR : Madame [Q] [R] née [V], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Selon offre

Localité 4] non comparant, ni représenté Après débats à l'audience publique du 10 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

Cadre Greffière : Blandine JAOUEN Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Guillaume [Localité 5] 1 copie certifiée conforme à :  RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Selon offre

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que, selon offre

L. 311-37, alinéa 1er, du Code de la consommation ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le point de départ du délai biennal de forclusion opposable à l'emprunteur qui conteste la régularité de l'offre

RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 09 JANVIER 2026, DATE PROROGEE AU 23 JANVIER 2026, PUIS 27 MARS [Immatriculation 1] MAI 2026 Copie exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE Selon offre

Localité 1], demeurant Chez [Adresse 2] - [Adresse 3] non comparant, ni représenté COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Clément AUDRAN 1 copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre

. *** EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable n°352726 acceptée le 22 septembre 2022, la S.A.

Or si selon l'article L 311-13 l'offre préalable doit être établie selon l'un des modèles type réglementairement fixés, en application des conditions énumérées par les articles L 311-8 à L 311-12, ces

contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

* * * EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 24 novembre 2022, la SAS SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [H] [E] [M] un crédit personnel d’un montant en capital de

Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER ET DÉFENDEUR Monsieur [A] [C] demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Suivant offre