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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 593 résultats pour « opérateur averti »
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EXTRAIT
Article D307
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48
communiquer, dès leur conclusion, les conventions d'interconnexion et d'accès auxquelles cet opérateur est partie.
Article 3
-La liste des membres du comité des opérateurs du réseau, désignés à la demande de SNCF Réseau et représentant l'ensemble des entreprises ferroviaires et des autres candidats, les exploitants d'installations de service reliées au réseau ferré national
Article 4
Les différentes phases constitutives de la mission de repérage de l'amiante définie à l'article 3 du présent arrêté sont réalisées par un opérateur de repérage disposant de la certification avec mention dans le domaine amiante prévue par l'arrêté pris
Article 18
Martinique, en Guyane, à Mayotte et à La Réunion ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, lorsque les pouvoirs publics décident d'une baisse de la fiscalité pesant sur les opérateurs
Article 8
La direction générale des douanes et droits indirects transmet à l'Agence de services et de paiement les quantités fournies pour la distribution en France entre le 1er février 2022 et le 31 décembre 2022 par chaque opérateur, identifié par son numéro
Article D6111-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 19
Les institutions, organismes et opérateurs mentionnés à l'article L. 6111-6 assurent le conseil en évolution professionnelle.
Article R20-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 57
Tout opérateur chargé du service universel fournit ses données constatées portant notamment sur les coûts, les chiffres d'affaires et le nombre d'abonnés, notamment ceux bénéficiant des dispositions de l'article R. 20-31.
Article L34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 12
-Les opérateurs de communications électroniques sont tenus de conserver : III.
Article Annexe I
TYPOLOGIES D'OVINS POUR LESQUELLES LES OPÉRATEURS DU RÉSEAU VISÉS À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ DOIVENT COMMUNIQUER LES INFORMATIONS
Article 1
1° Les termes " opérateur " et " établissement " s'entendent au sens de l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 susvisé ;
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 96
Les entreprises concernées devront tenir à la disposition des agents qualifiés de l'administration les éléments justificatifs des modifications de prix opérées.
Article 5
Les redressements des résultats bruts de l'enquête éventuellement opérés ne doivent pas avoir pour effet d'affecter la sincérité des résultats du sondage.
Le prélèvement prévu à l'article 125 A du code général des impôts est opéré à la date anniversaire du titre.
Article R621-35-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 11
Les données transmises par les opérateurs de télécommunication sont recueillies et conservées jusqu'à leur destruction selon des modalités propres à garantir leur confidentialité.
Article R450-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 04
Les données transmises par les opérateurs de télécommunication sont recueillies et conservées, jusqu'à leur destruction, selon des modalités propres à garantir leur confidentialité.
Article D6323-20-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 12
Les commissions paritaires interprofessionnelles régionales ne peuvent pas être désignées opérateurs de conseil en évolution professionnelle par France compétences.
Article R6332-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 66
Les opérateurs de compétences sont tenus d'établir des comptes annuels selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité des normes comptables.
Article L333-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 03
L'autorité administrative établit et rend publique la liste des opérateurs titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article L. 333-1.
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) A raison de leur implantation en région Ile-de-France -opératrices
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