Le legs particulier en usufruit portant sur l'immeuble bâti cadastré C n° [Cadastre 16] et sur le mobilier le garnissant (soit sur 400 000 euros outre la valeur du mobilier) excède donc largement la quotité

et le fonds de commerce, prix pour lequel ne s'est présenté aucun acquéreur ; le compromis de vente signé avec la SCI a ramené le prix à 300 000 francs mais ne portait plus que sur l'immeuble bien

supérieur à une somme qui sera fixée par décret ; 3° Ceux qui sont destinés à financer les besoins d'une activité professionnelle, ainsi que les prêts aux personnes morales de droit public ; 4° Les opérations

d'avoir, en conséquence, déclaré la vente immobilière du 27 novembre 1981 résolue pour défaut de paiement du prix, en ce qu'elle portait sur ces deux immeubles, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation

Les appelants soutiennent, concernant la détermination de l'assiette de la cinquième opération portant sur les cessions de l'immeuble de [Localité 5], de [Adresse 5] et domaine du Sud dont la cour dans

Z... et aux époux A... à la suite de l'expropriation de lots leur appartenant en indivision dans un immeuble en copropriété d'accueillir la demande de l'exproprié en allocation d'une indemnité accessoire

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé une ordonnance de saisie pénale immobilière portant sur un immeuble bâti situé à [Localité 7] (92) acquis par la société [3] le 21 septembre 2010

[V] et son épouse portant sur un immeuble dont ils étaient propriétaires et, préalablement à ces opérations, ordonné la licitation dudit bien ; Attendu que Mme [V] fait grief à l'arrêt de juger

précédemment donné en sous-location, pouvait, sur demande expresse du contribuable, être reportée au moment où s'opérerait la transmission de l'immeuble ou, le cas échéant, la transmission ou le rachat

siège est ..., 2 / de la société Auximur, dont le siège est ..., 94700 Maisons Alfort, 3 / du CEPME, dont le siège est ..., 94700 Maisons Alfort, 4 / de la société Finamur, dont le siège est Immeuble

l'espèce, le contrat d'assurance couvrait la responsabilité de l'assuré pour les opérations « portant sur les biens d'autrui et relatives à [ ] la vente [ ] d'immeubles bâtis ou non bâtis » ; qu'en jugeant

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Office parisien de rénovation (OPR) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1990) de la débouter de ses demandes en nullité

l'ouverture des opérations de partage de l'indivision portant sur cet immeuble et désigné un notaire pour y procéder; que celui-ci, constatant le désaccord des parties, a dressé un procès-verbal de difficultés

la dangerosité du poteau non liaisonné causant un risque important pour la structure de l’immeuble.

sis [...] , faisant valoir que pour déterminer la valeur vénale par comparaison de l'immeuble sis [...] , il convenait d'examiner la valeur de marché d'immeubles, d'une surface aussi importante, et situés

la société Malesherbes Gestrimo investissements et la totalité des actions composant le capital de la société Compagnie Pierre et finance France ; que ces deux sociétés détenaient en indivision un immeuble

Jean-Georges Z... , alors, selon le moyen, que seule une opération de gestion est susceptible de faire l'objet d'une expertise de gestion ; qu'en ordonnant une expertise de gestion portant sur « la vente

sur l'opération immobilière "Le Flamboyant", aux termes d'un mandat exclusif confié par la société "Le Flamboyant" pour la durée de l'opération; que ce contrat concernait la vente en l'état futur d'achèvement

, selon le moyen : 1°/ que l'agent immobilier n'a pas à procéder à des investigations supplémentaires relatives à la présence de champignons ou mérules lorsqu'il est en possession d'un diagnostic, portant

des immeubles à destination agricole qui seront ci-après apportés à la société, l'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole et généralement, toutes autres opérations quelconques