AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Ris optique à compter du 1er mars 1980 en qualité d'ouvrière

« oui, j'ai pris connaissance de la déclaration d'état de santé et je satisfais aux déclarations ci-dessous » présentée dans le contrat d'assurance, était flanquée d'une option « non, je ne satisfais

Optique, CDL Optique, Agama, Simi, Optique Vuaillat, Optique Genoux, Optique n°1, les Opticiens Krya, Castel Optik ont engagé la présente procédure.

Jusqu'à l'expiration du délai d'option, les agents ne peuvent être licenciés que pour insuffisance professionnelle ou pour motif disciplinaire.

l'hypothèse particulière où le salarié n'accomplit pas habituellement son travail dans un même pays et qu'en outre le travail est effectué en dehors de tout établissement, le salarié demandeur dispose d'une option

acte reçu par la société civile professionnelle Blanchet, notaire, le 20 novembre 1997, la société Gepa a promis de vendre aux consorts X... divers lots dans un immeuble en copropriété avec levée de l'option

., retenir l'existence d'un dépassement des charges fiscalement déductibles et, partant, d'une non détérioration de ses ressources, sans répondre aux conclusions qui invoquaient qu'il disposait de l'option

était invitée, si le vendeur n'avait pas lui-même provoqué l'échec de l'opération en se prévalant de la nullité de la promesse, et en refusant à l'acquéreur toute prorogation du délai de levée de l'option

due en exécution du contrat de travail lequel est suspendu pendant la durée du congé de conversion et n'est pas rompu par la mise en congé de conversion, mais s'analyse en une créance née lors de l'option

Catherine X..., demeurant 4, passage de la Teille, Meylan (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Option

le terrain, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas recherché, d'une part, si Mme A... n'était pas de bonne foi, et, d'autre part, si les consorts C... n'avaient pas implicitement exercé l'option

l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'à supposer que l'énonciation de l'arrêt attaqué selon laquelle « le GIE Cegelec ne rapporte pas la preuve qu'il avait la qualité d'intermédiaire opaque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de mécanisme et d'optique de la Seine (SMOS), société à responsabilité

du contrat ; que la levée de l'option par l'acheteur peut être prévue ab initio, son caractère automatique n'étant pas exclusif du caractère optionnel de l'instrument financier en cause ; qu'aux termes

[B] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Trial optique, société à

l'URSSAF avait intentée et gagnée à l'encontre de la société Matot Braine qui n'avait pas informé Mme Y... du litige l'opposant à l'URSSAF ;qu'ainsi, celle-ci n'avait pu faire valoir ses arguments et l'optique

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables du délit de vol ; "aux motifs que les prévenus filmés à leur insu de mars à juillet 1994 en train de porter des cartons, des sacs opaques

Y... pour la société Gravona Optique au profit de la SAS Club Optique, deux courriels des 21 et 23 janvier 2014 de M.